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Parce que finalement l'avenir de l'Europe est importante pour faire de l'écologie d'une manière plus fédérale je pense qu'il était interessant de revenir sur ce mini traité futur...
Je vois trois types de perdants dans l'issue de la négociation de ce week-end.
1. Les perdants, les plus nombreux, qui avaient soutenu le traité constitutionnel européen en 2005, et qui se sont fait allègrement marcher dessus par la Grande-Bretagne et la Pologne. Plus de ministres des affaires étrangères, possibilité de ne pas appliquer la charte des droits fondamentaux, mise en oeuvre de la majorité qualifiée pour 2014 (si le TCE avait été adopté, on aurait ce système de vote dans deux ans !), maintien en l'état des politiques de dérégulation... J'ai soutenu le oui en 2005, et je fais aujourd'hui partie des gens qui auront décidément tout perdu. Le TCE n'était pas parfait, loin s'en faut. Mais ce traité "simplifié", pour ne pas dire scalpé, fait vraiment office de rustine qui n'attend qu'une bulle d'air contradictoire pour lacher.
2. Les perdants, tous français, qui avaient voté non en 2005 pour exiger une Europe plus "sociale". Non seulement le nouveau traité va permettre de poursuivre la dérégulation de la plupart des services publics, puisque l'article du TCE qui prévoyait et justifiait l'existence de missions de service publics ne s'appliquera jamais, mais les politiques qu'ils refusaient seront plus que jamais là.
3. Les perdants, tous citoyens de l'Europe, qui se retrouvent avec une Union sans idéal (puisque les valeurs communes contenues dans la charte des droits fondamentaux sont en option), sans enthousiasme (la presse a largement souligné la dureté des négociations, et le chantage permanent des différentes délégations).
Rappelons d’abord que les articles « inchangés » entre Maastricht–Nice et le TCE (essentiellement : la troisième partie) restent par définition inchangés. Les « nonistes » qui ont porté la plupart de leurs attaques contre cette troisième partie n’ont rien gagné , ni par leur Non, ni par le traité de réforme, et rien perdu non plus par rapport à l’existant (Maastricht-Nice). Toutefois, la troisième partie du TCE contenait de multiples petites améliorations par rapport à l’existant, et il faudra se battre pour que la CIG les conserve... ou en apporte d’autres !
Disparaissent ainsi : le mot Constitution, le mot « loi » (la chose continuera à s’appeler "directive"), la référence au drapeau et à l’hymne européen, et surtout la clarté (relative) de la Constitution. Ce qui est proposé est un nouveau traité « international » strictement incompréhensible pour un non-diplomate.
Par ailleurs, le fameux article 6 dont les nonistes de gauche nous ont bassiné les oreilles (« dans le domaine de compétence de l’Union, les lois européennes l’emportent sur les lois nationales »), est supprimé.
Tout ceci est parfaitement cosmétique. Les traités réformés fixeront comment se votent les lois (« directives ») et orienteront par un préambule leurs intentions : ces « méta-règles » forment bien une constitution, comme Maastricht et Nice
À la première lecture, c’est justement les féministes qui perdent le plus dans le nouveau compromis. Les innombrables références à l’objectif d’égalité Hommes-Femmes qui émaillaient le TCE, et qui ne sont pas dans Maastricht-Nice, ont de fortes chances de sauter.
Ce que la gauche a perdu.
Fondamentalement, les services publics. Certes les actuels articles 16 (sur la valeur que l’Europe attache à ces services), et l’article 86, qui affirme qu’ils sont soumis aux lois de la concurrence « dans la mesure où ces disposition ne les empêchent ni en droit ni en fait d’accomplir leur mission », sont conservés. Un protocole additionnel demandé par les Pays-Bas avec le soutien des Français mentionne « la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales ». Mais il supprime l’acquis de l’article 122, obtenu de haute lutte par la Confédération européenne des syndicats lors de la Convention de 2002-2004 : que les services publics marchands (SIEG) doivent se voir garantis les conditions « notamment financières » d’accomplir leur mission, qu’une loi-cadre fixera ces mission set conditions, que les Etats ont la responsabilité « de les fournir et de les financer ». Cette phrase est reprise mais ne concerne plus que les SIG, les services publics non-marchands (police, etc). Encore heureux !
Autrement dit, ce qui était dans le TCE une responsabilité de fournir et financer les services publics est rétrogradé au rang de marge de manœuvre pour les fournir… ou refuser de les fournir.
L’article 3 du TCE énonçant les objectifs de l’Union sera semble-t-il introduit dans le traité de réforme sous la forme proposée par Angela Merkel. Sur le sujet de la concurrence, qui reste encore aujourd’hui l’ultime argument des nonistes de gauche non repentis, voici le compromis . Dans le traité actuel (Maastricht-Nice), il est écrit « L’Union européenne offre un espace de marché intérieur où la concurrence est libre et ouverte ». Dans le TCE, le mot ouverte était remplacé par non faussée (c’est à dire non faussée par les monopoles ou par le dumping environnemental, social et fiscal). Dans le compromis Merkel, nous avons : « L’Union européenne offre un espace de marché intérieur. » Point !
Voici donc la grande victoire des nonistes de gauche : ils ont obtenu le doit à la concurrence faussée ! C’est exactement ce que demandent les libéraux et les conservateurs au Parlement européen : faire reconnaître que la non-harmonisation fiscale d’un pays à l’autre (qui, aux yeux des économistes et de la gauche, « fausse » la concurrence) soit reconnue comme une forme légitime de « concurrence fiscale ». En attendant que les différences de salaires soient considérées comme une forme légitime de concurrence sociale, et de même pour les différents niveaux nationaux de protection de l’environnement…
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Posté le:
Mar Juin 26, 2007 12:51 pm
Je trouve cela complétement débil, car on ne parle pas beaucoup de l'environnement et on le laisse à part comme pour l'oublier. Mr Sarkozy a fait ceci car les Français ne veulent pas du traité, ce ne sont pas les seul et ils ont raison, on en veut pas un point c'est tout.
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Metallah
Tu penses sérieusement que le TCE garantissait le monopole des services publics ?
Ceux qui l'ont soutenu ont privatisé et ouvert leurs secteurs d'activité à la concurrence privée!!!!!
C'est par ce que le "non" l'a emporté qu'on privatise EDF-GDF aujourd'hui???
Il y avait un articlle dans le projet deTCE qui prévoyait que la "Charte des Droits Fondamentaux" ne créait aucun droit nouveau.
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