Classement Palombes nuisibles

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Décision de référé du tribunal administratif de Montpellier dans sa séance du 8 mars 2007 :
L'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 21
décembre 2006, en tant qu'il classe pour l'année 2007 le pigeon ramier
nuisible dans l'arrondissement de Perpignan, est suspendue".

L'année dernière le TA avait cassé sur le fond l'arrêté précédent.
Cela n'a pas empêché le préfet, comme tous ses "confrères l'ont fait dans un tel cas, et sous la pression, de reprendre un nouvel arrêté cette année.

Sauf improbable surprise, le jugement sur le fond qui va suivre ne fera que confirmer celui de l'année dernière, ce qui mettra fin au classement nuisible de la palombe dans le 66.

Une bonne nouvelle pour tous, chasseurs, protecteurs, opposants, etc....
Monvervallon

Dinosaure du Forum Inscrit le: 10 Mar 2006 Messages: 3106

ah super nouvelle Super

mais en quoi la palombe peut être considérée comme "nuisible"?

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Tu sais, c'est comme l'adage : "quand on veut noyer son chien, on l'accuse de la rage".
La palombe ne commet aucun dégât dans le coin, où alors réellement localisés à un champ ou autre.
En aucun cas, il n'y a lieu de la classer nuisible, et c'est bien pour cela que le tribunal administratif a, par deux fois, donné gain de cause au groupe ornitho local
Monvertvallon

Posté le: Mer Mai 02, 2007 9:56 pm

Très bonne nouvelle en effet, et j'étais, comme Pipoune, très surpris de retrouver la palombe parmis les "nuisibles" Shocked

Qu'est ce que cela va changer concr`tement pour les chasseurs ?
Ils vont être limiter dans le nombre de prélèvements de palombe par jour ou ils n'auront plus le droit de la chasser ? Des gardes chasses vont ils être plus nombreux pour informer et faire respecter cette décision ?

Rolling Eyes

Posté le: Mer Mai 02, 2007 10:38 pm

Même réflèxion... Sad

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Qqles explications :
La chasse du pigeon ramier (appelée palombe dans le sud) ferme en général en même temps que la fermeture générale de la chasse (janvier/février suivant les départements).

Or, la palombe remonte massivement de ses quartiers d' hivernages au mois de mars.
En mars, les chasseurs ne peuvent donc chasser, dans le cadre de la chasse "ordinaire" si je puis m'exprimer ainsi, la palombe.

Certains ont trouvé le "système" pour la chasser quand même :
ils font classer cette espèce "nuisible", sous prétexte de dégâts.
Moyennant quoi on peut la "détruire" (tel est le terme juridique) au mois de ... mars.
Bien évidemment, chassée ou "détruite", la palombe ne voit pas la différence, et les chasseurs chassent ou "détruisent" exactement de la même manière.

Comme ce classement nuisible n'est pris le plus souvent que pour satisfaire le lobby d'une certaine chasse, les asso de protection de la nature ou ornitho saississent le tribunal administratif quand ils pensent que les chasseurs ne peuvent prouver la réalité des dégâts.
Comme évidemment ils ne le peuvent, la Justice casse l'arrêté du préfet, et donne raison aux naturalistes.
Cette procédure a été employée dans de très nombreux départements français, et toujours avec succès.
C'est donc ce qui se passe dans les Pyrénées-Orientales.
Mais c'est long et tourne quasi à la farce :
Le Tribunal administratif a cassé l'arrêté d'une année précédente.
Le préfet en a repris un autre. C'est quasi ainsi partout, car les préfets ne sont vraiment "sanctionnés" que la deuxième fois.
Ils prennent donc des arrêtés tant que la Justice n'a pas tranché deux fois.
L'asso ornitho a donc demandé cette année un référé (jugement rapide et provisoire) pour faire "suspendre" l'arrêté de l'année, en invoquant le jugement précédent.
Ce qui a pour effet de suspendre la destruction en mars.
Reste donc maintenant à faire casser l'arrêté sur le fond. (car "suspendre" n'est pas "casser". J'essaye d'être compréhensible, et de résumer, mais en fait la procédure est très compliquée).
Et là, quand ce deucième arrêté sera casse (et non pas seulement '"suspendu") ça sera enfin fini.
Ouf!!!!!
Monvertvallon

Posté le: Jeu Mai 03, 2007 10:48 pm

Oh mais ca m'étonne de la part des chasseurs...je ne les pensais pas comme ça LOL

Comme d'hab quoi...

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Pour moi, le monde de la chasse en France est un état dans l'Etat
Monvertvallon

Posté le: Jeu Mai 03, 2007 11:03 pm

Pourrais-tu expliquer le fond de ta pensée stp? Mr. Green

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Le fond de ma pensée est que la chasse représentent un tel lobby, y compris sur le plan électoral, que pour plaire aux chasseurs, par facilité, ou manque de courage, les politiques bradent sur l'autel électoral l'avenir de la faune, en accordant aux chasseurs quasi tout ce qu'ils demandent.
C'est celà un état dans l'Etat : quand un corporatisme impose sa loi.
Monvertvallon.