Qui connait le projet de loi 3634 ?

Dinosaure du Forum Inscrit le: 10 Mar 2006 Messages: 3000

j'espère qu'ils ne se contenteront pas d'une loi, mais qu'ils feront suivre par une information auprès des habitants.

je m'explique, à la dernière réunion des locataires, j'ai fait une information sur le tri des déchets et les gens étaient étonnés parce qu'ils jetaient des déchets qui n'avaient rien à faire dans la poubelle jaune.

bon, si une loi passe sur l'obligation du tri, ça voudra peut être dire par la suite un durcissement de la loi avec pénalités et cie...

Posté le: Mar Fév 27, 2007 11:56 am

C'est un bon début. Peut-être qu'ensuite ce sera obligatoire pour tous même pour les communes de moins de 1000 habitants.

Posté le: Mar Fév 27, 2007 1:10 pm

Oui encore une PROPOSITION de loi qui n'aboutieras pas !

Regardez combien de PROPOSITION de loi passe...
Et est ce que c'est la solution ou est ce que cela montre, le manque de compétence, de nos élus ?

Lapin

Posté le: Mar Fév 27, 2007 5:06 pm

Haut les coeurs ! C'est déjà une avancée ! Very Happy

(je rentre de vacances, je suis encore optimiste...)

Posté le: Mar Mar 13, 2007 1:12 am

Je ne connaissais pas cette loi mais je trouve que c'est un minimum ...

Rolling Eyes

Posté le: Dim Mar 25, 2007 4:48 am

Bonsoir.
La proposition de loi devait passer en mars 2007 ?
Je pense que c'est raté, la session parlementaire est close jusqu'aux législatives (juste avant les vacances d'été).
Et je ne pense pas que le gouvernement fasse passer la loi par décret.

Tant pis. L'idée était bonne.

Je suis curieux de savoir ce que l'UE impose en terme de reclycage. La plupart de l'activité parlementaire en France se résume maintenant à retranscrire les directives européennes en lois françaises.

Pascal

Posté le: Dim Mar 25, 2007 11:38 am

Une petite loi timide, toute étriquée, ciel faire passer la proportion de déchets incinérés ou mis en décharge de 80% à 70% en 5ans! Il n'y a pas de quoi se relever la nuit!

Pourtant, elle n'a pas réussi à passer! Bin oui! Haut les coeurs, nous faisons des progrès stupéfiants, nous avançons à pas de géants vers le zéro déchets!

Comment voudriez-vous que l'on progresse d'ailleurs avec un système où les vertueux (ceux qui compostent leurs déchets verts et de cuisine, trient verre plastique et papiers/cartons en retirant les agrafes, scotch....) paient la même taxe que leurs concitoyens qui s'en foutent?

Une petite action sur le porte-monnaie et ça va tout de suite mieux:

http://www.ademe.fr/alsace/pdf/ADEME_fiche_no1.pdf

http://www.actu-environnement.com/ae/news/1624.php4