OGM AUTORISEES !!!! Transposition par décret !!!!!!

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La France réglemente la culture des OGM pendant la campagne présidentielle
(PAPIER GENERAL)
Par Christian CHARCOSSEY

PARIS, 20 mars 2007 (AFP) - Avec plusieurs années de retard, la France a transposé par décrets une directive européenne relative aux cultures des organismes génétiquement modifiés (OGM), au risque de susciter, en pleine campagne présidentielle, une nouvelle levée de bouclier chez ses opposants.
Deux décrets fixant les conditions de contrôle des essais dans les champs et de mise sur le marché des OGM ont été publiés mardi au Journal Officiel, à un mois du premier tour de l'élection présidentielle, à laquelle se présente l'altermondialiste José Bové, grand pourfendeur des produits transgéniques.
Il y avait urgence même si, comme le rappelle le ministère de l'Agriculture, les OGM cultivés en France étaient déjà "légalement autorisés à l'issue d'une procédure d'évaluation rigoureuse qui a démontré l'absence de risque pour la santé et l'environnement".
La Commission européenne avait demandé mi-décembre à la Cour de Justice d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros, au motif qu'elle n'a pas transposé la directive depuis 2002.
Un projet de loi avait été adopté par le Sénat en mars 2006, mais n'avait pas été examiné à l'Assemblée nationale, faute de temps et d'une volonté politique du gouvernement de le faire adopter rapidement.
Le ministère de l'Agriculture a annoncé lundi avoir autorisé pour 2007 treize essais de cultures d'OGM en plein champ (12 pour le maïs et un pour le tabac), refusant un dossier pour la pomme de terre.
La grande nouveauté réside dans la création d'un registre national des cultures OGM qui "recense le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation".
Jusqu'à présent nul ne savait exactement combien d'hectares de maïs OGM, commercialisés principalement en Espagne, étaient cultivés en France.
L'estimation la plus vraisemblable émane de Daniel Chéron, directeur général de Limagrain, actionnaire majoritaire de Vilmorin, quatrième semencier mondial, qui faisait état, en février dernier, d'au moins30.000 ha d'OGM en France en 2007, contre 5.000 en 2006 et moins de 1.000 en 2005.
Le ministère indique que "la seule culture à vocation commerciale pratiquée est le maïs Monsanto 810 qui a pour caractéristique de résister aux attaques de certains insectes ravageurs".
Il rappelle que ce maïs a été autorisé en 1998 par une décision communautaire et a fait l'objet la même année d'un consentement écrit du gouvernement socialiste de l'époque de Lionel Jospin, dont la ministre de l'Environnement était Dominique Voynet, candidate des Verts à la
présidentielle.
Les agriculteurs qui planteront en 2007 des maïs OGM devront en informer les cultivateurs des parcelles voisines, respecter une distance d'isolement de 50 mètres entre cultures OGM et non OGM. Les régles définitives de coexistence entre cultures conventionnelles, biologiques et OGM seront fixées dans une future loi qui instituera un Haut Conseil des Biotechnologies.
Les OGM continuent de diviser les agriculteurs français, la FNSEA, principal syndicat, espèrant selon son vice-président Xavier Beulin "que ces décrets vont permettre d'apaiser le débat", tandis que la Confédération Paysanne et la Coordination Rurale y sont toujours opposées.
Cette dernière attire l'attention des producteurs de maïs "sur les risques que leur font courir ceux qui les incitent à se lancer dans de telles productions".

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L'autorisation d'essais OGM "irresponsable" (président PS de Rhône-Alpes)

LYON, 20 mars 2007 (AFP) - Le président PS de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a qualifié mardi d'"irresponsable" la décision du ministère de l'Agriculture d'autoriser treize essais de cultures d'OGM (organismes génétiquement modifiés) en plein champ pour 2007, dont trois dans cette région.
M. Queyranne "qualifie +d'irresponsable+ la décision que le gouvernement vient de prendre en autorisant des expérimentations d'OGM en plein champ sur trois communes de Rhône-Alpes, Saint-Maurice de Gourdan, Faramans (Ain) et Bourgoin-Jallieu (Isère)", fait savoir la Région dans un communiqué.
Cette décision a été "prise au mépris des élus locaux" et "dans le contexte d'une campagne électorale qui n'est assurément pas le moment propice à un dialogue serein sur les risques et l'intérêt des OGM", est-il ajouté dans ce communiqué.
Le président de Rhône-Alpes avait écrit il y a environ une semaine au ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, en lui demandant de ne pas autoriser des expérimentations en plein champ.
"Les risques de dissémination dans l'environnement ne sont pas maîtrisés et constituent de fait une menace pour les autres productions, notamment les cultures traditionnelles, mais aussi pour les productions labellisées et biologiques qui sont fort nombreuses en Rhône-Alpes", avait souligné l'ancien
ministre.
Le communiqué de la Région fait aussi valoir que "plusieurs candidats à l'élection présidentielle se sont prononcés contre les essais en plein champ".
Le ministère de l'Agriculture a annoncé lundi avoir autorisé 13 essais sur les 14 dossiers déposés pour 2007. Douze de ces dossiers concernent des maïs, un du tabac et le dernier une pomme de terre génétiquement modifiée.

au moins30.000 ha d'OGM en France en 2007, contre 5.000 en 2006 et moins de 1.000 en 2005.

De plus, ces décrets ne règlent en rien l'épineuse question de la responsabilité en cas de contamination.

PARIS, 21 mars 2007 (AFP) -
PRESIDENTIELLE: LES OGM S'INVITENT DANS LA CAMPAGNE

La Provence (Gilles Dauxerre)

"Le gouvernement a salué, d'une certaine manière, la candidature "à
l'arraché" de José Bové à l'élection présidentielle, en transposant, hier, par décrets une directive européenne relative aux cultures des organismes génétiquement modifiés (OGM). (...) cette décision prise en pleine campagne électorale va évidemment déclencher une polémique. Faute d'avoir franchement ouvert le débat sur les OGM, le gouvernement se retrouve coincé et offre un boulevard aux opposants à ces cultures. En même temps il ne rassure pas les consommateurs qui s'interrogent toujours sur l'innocuité de ces nouveaux produits agricoles. (...)
Reste que les principaux candidats à la présidentielle ne pourront pas rester muets sur le sujet. Hormis José Bové, impénitent faucheur d'OGM, ils devront dire quelle agriculture ils préconisent pour la France. Entre l'exigence économique et le souci environnemental il devient de plus en irresponsable de faire le grand écart."

PARIS, 21 mars 2007 (AFP) -
La Nouvelle République du Centre-Ouest (François Tartarin)

"La France était invitée à transposer avant la fin de 2006 une directive européenne relative aux cultures d'organismes génétiquement modifiés(OGM).
Conséquence de sa lenteur à s'exécuter, Paris était menacé d'une amende de 38 millions d'euros, avec astreinte journalière de 360.000 euros. Faute d'avoir saisi à temps les parlementaires, le gouvernement a choisi de transposer par décrets la directive. La procédure renvoie aux calendes le grand débat qu'espéraient certains. José Bové ne perdra rien de ses accents de faucheur d'OGM pour le relancer. (...) En attendant, les cultures prospèrent : 5.000 hectares d'OGM ont été cultivés en France l'an dernier, on en attend 30.000 cette année."

PARIS, 21 mars 2007 (AFP) -
Le Républicain Lorrain (Philippe Waucampt)

"Deux décrets publiés mardi au Journal Officiel démontrent le bon usage qui peut être fait des OGM en pleine campagne présidentielle. (...) Cela faisait des années, en effet, que Paris traînait les pieds pour transposer en droit français une directive de Bruxelles relative aux essais en champs et aux cultures commerciales d'organismes génétiquement modifiés. (...) Pris en tenailles entre la Cour européenne de justice et une opinion hostile à ce qu'elle considère comme les docteurs Folamour de l'agrobusiness, (...) le ministre de l'Agriculture se met à peu de frais en conformité avec le droit européen tout en fournissant sur un plateau un argument de campagne à un concurrent direct de Ségolène Royal. Parti avec un faible capital de sympathies électorales, José Bové se voit offrir un ballon d'oxygène inespéré par une droite qui n'a évidemment pas oublié la divine surprise du 21 avril 2002."