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Ben, non, on n'est pas d'accord : une constitution est un cadre "philosophique" qui empêche de légiférer en dehors.
Tu sais bien que le Conseil Constitutionnel a déjà obligé tel ou tel gouvernement à "revoir sa copie" législative. Il a jusqu'au pouvoir de refuser une loi ou un décret.
Je pense donc que tu surestimes le pouvoir d'une "bonne" majorité*.
Toute loi pouvant être interprètée comme mettant en cause la liberté d'entreprise et la libre concurrence aurait pu être refusée (et d'autant plus facilement qu'il y aurait eu plébiscite de ces principes avec le vote du TCE).
Ugatza
* et pour moi une majorité qui envisage a priori de ne pas sortir de ce cadre est tout aussi définitivement une mauvaise majorité.
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Lord69 Modérateur
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Posté le:
Dim Fév 18, 2007 9:27 pm
En fait on dit la même chose : ce traité n'était pas une constitution et n'aurait pas du être présenter comme tel.
Sur l'idée du libéralisme, on peut être contre sans problème et rester dans un système de libre échange et capitaliste. Mais on peut aussi faire en sorte que l'on passe dans un système communiste ou marxiste. Et ça la constitution française par exemple le permet tout simplement parce qu'elle est révisable par un référendum du peuple. Tout comme une constitution européenne devra l'être. Et ne pas être technique mais philosophique.
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