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Je relaie un article de Libération sur la condamnation à plusieurs mois ferme de prison pour avoir tabassé à mort un chien. Pour moi, la condamnation est insuffisante mais au moins il y a une prise de conscience par la justice de la gravité des faits.
RAppelons peut être ici que la loi concernant les animaux est très vieille et que dans celle-ci, les animaux sont considérés pas plus, pas moins que des objets ... C'est quand même hallucinant non ?
Si quelqu'un a le lien vers la loi ou une citation du passage qui nous intéresse, ce pourrait être sympa de le citer ici
Sur l'article de Libération, sans commenter les faits (qui se passent de commentaire) je suis encore atterré de voir que le ministère public n’avait requis qu’un mois avec sursis et de lire certaines appréciations de lecteurs qui nous ressortent la rengaine du "ce n’était quand même qu’une chienne", "on ferait mieux de se battre pour les humains".
Pour le reste, le statut juridique de l’animal résulte en réalité de plusieurs textes, plus ou moins récents. Lorsqu’on rappelle que l’animal est un objet au regard de la loi, c’est aux dispositions du Code civil que l’on fait référence et en particulier aux articles 524 et 528. Leur rédaction a été modifiée récemment, sans que cette réforme(tte) n’emporte, conformément aux vœux du législateur, de réel changement.
L’animal est toujours classé parmi "les biens", et il peut être "meuble" (article 528 du Code civil) ou "immeuble par destination" (article 524 du Code civil).
La loi du 6 janvier 1999 ("loi pitbulls") a modifié la rédaction de ces deux textes en distinguant les animaux des "objets" et des "corps" (dans leur rédaction antérieure, les articles 524 et 528 visaient respectivement les objets et les corps, en y intégrant les animaux, alors qu’ils visent à présent "les objets et les animaux", "les corps et les animaux"). Cette modification, qui résulte d’une volonté affichée de distinguer les animaux des objets et traduit donc l’amorce d’un changement de mentalité, n’apporte cependant pas grand-chose au final.
Le rappel de ces textes ne donne toutefois qu’une image partielle du statut juridique de l’animal auquel il faut bien sûr intégrer l’ensemble des dispositions qui régissent les comportements humains à son égard.
Enfin, à côté de ces textes, on sait que la loi est censée reconnaître l’animal en tant "qu’être sensible" (article L. 214-1 du Code rural, notamment)…
On peut donc dire qu’en l’état, l’animal est, tout à la fois, "être" et "bien".
Tout comme toi Panpaniscus, j'ai été atterrée de lire certains commentaires de lecteurs, suite à l'article. La bêtise et la méchanceté humaines ne sont pas en voie de disparition...
DELAIR Eléphant
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Jeu Nov 29, 2007 1:43 pm
Tiens bonne nouvelle...
Citation:
27/11/07 - filinfo
JUSTICE - 10 opposants à la réintroduction de l'ours condamnés
Selon une association d'opposants à la réintroduction de l'ours, dix éleveurs ont été condamnés hier par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas, en Haute-Garonne.
Les personnes condamnées devront également régler 2.000 euros de frais de justice pour ces dégradations commises dans la commune d'Arbas. En première instance, ils avaient été condamnés à verser solidairement 4.300 euros de dommages et intérêts à la commune d'Arbas.
"Pour nous, la somme d'environ 6.700 euros reste importante, mais nous avons la satisfaction de savoir qu'elle ne représente que 10 à 11% des demandes du maire d'Arbas", a indiqué Philippe Lacube, porte-parole de l'Association pour la sauvegarde du patrimoine pyrénéen (Aspap), à l'AFP. Il a ajouté que les éleveurs n'engageraient pas de pourvoi en cassation, et a critiqué l'attitude "dans cette affaire" du maire d'Arbas qui les poursuit en justice.
François Arcangeli, maire d'Arbas réclamait 17.844 euros au titre de réparations des dégradations et 20.000 euros pour le préjudice lié à l'image du village. Il a déclaré à l'AFP que "le premier jugement était très en deçà d'un équilibre et là, on s'y est approché". Selon lui, le montant des dégradations équivaut à 10% du budget de la commune.
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C'est quand même hallucinant non ?
