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Inscrit le: 23 Mar 2006
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Posté le:
Lun Nov 27, 2006 7:59 pm
Au fait !
Voici ce qui semblerait être une bonne nouvelle : un amendement visant à a permettre l'usage du purin d'ortie sans autorisation préalable de mise sur le marché....
Voici le mail que m'a envoyé une des sénatrices à qui j'avais écrit :
Citation:
Madame, Monsieur,
Dernière minute nous venons d'aprendre que la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales".( copie AFP ci-joint)
Bien cordialement
karima delli
( dépêche AFP du 21 novembre 2006)
PARIS, 21 nov 2006 (AFP) - 20h28 heure de Paris - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché, a-t-on appris de source parlementaire.
La commission, qui a commencé mardi l'examen en deuxième lecture du projet de loi, a adopté un amendement des députés UDF François Sauvadet et André Santini, visant à exclure ces préparations naturelles et artisanales du "champ de l'homologation préalable à la mise sur le marché et à la distribution des produits phytosanitaires".
Au mois de septembre, un horticulteur de l'Ain, qui dispensait des formations sur les désherbants et engrais naturels, notamment le purin d'ortie, avait subi une inspection dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation agricole.
Ce contrôle avait suscité l'indignation de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), qui trouvait "scandaleux que la promotion et la mise en oeuvre de traitements naturels soient soumises à une telle répression".
La commission a par ailleurs adopté un autre amendement UDF visant à interdire aux pêcheurs amateurs le transport des carpes vivantes de plus de 60 cm. Selon l'exposé des motif, cette mesure est destinée à lutter contre le trafic de carpes dites "trophées" et de "prévenir les risques biologiques et sanitaires afférents à des transports hasardeux de carpes".
Les travaux en commission doivent se poursuivre mercredi sur ce projet de loi qui sera examiné en séance plénière le 30 novembre.
Quelqu'un d'autre a des infos ?
Econo-Ecolo Animateur
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Posté le:
Mar Nov 28, 2006 8:28 pm
Enfin le retour à la raison !
Cette histoire commençait à devenir vraiment grostesque.
Bernard Bertrand, auteur de Purin d'ortie et Compagnie, organisateur du collectif qui s'est depuis créé autour de l'interdiction des préparations naturelles à effet phytosanitaire comme le purin d'ortie (détention utilisation et préparation, voir ici), appelle à la mobilisation pour que l'amendement à la loi sur l'eau visant à corriger la loi agricole sur les produits phytosanitaires maison soit bien voté. Il propose de relayer le plus possible la lettre suivante avec envoi aux députés. Nous n'avons que trois jours.
Votre nom :
Prénom :
Adresse :
Date
Mesdames, Messieurs les députés,
Nous sommes particulièrement sensibles au fait que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ait pu adopter le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de « préparations naturelles issues de fabrication artisanales », dit amendement Sauvadet/Santini. Cet amendement visant à exclure ces préparations naturelles et artisanales des dispositions encadrant l'homologation préalable à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la détention par l’utilisateur final des produits phytosanitaires, répond de manière favorable à l’immense émotion suscitée, tant dans l’opinion publique que dans les médias, par de récents contrôles administratifs visant à en interdire la commercialisation ou toute information les concernant. Nous nous en réjouissons.
Pour autant, nous ne pouvons oublier, que lors du vote de la LOA à l’assemblée nationale le 05 janvier 2006, deux amendements favorables à la mise en place de procédures simplifiées et adaptées pour les produits naturels autorisés en agriculture (Amdt n° 455 et 864, en complément de l'art. L. 253-4 du code rural) proposés par le député Antoine Hertz, ont été retirés en dernière lecture sur pression du gouvernement !
Aussi nous vous demandons une vigilance toute particulière lors du vote final de cette loi sur l’eau, afin qu’un tel scénario ne se reproduise pas.
De plus nous signalons avec force que cet amendement de Messieurs Sauvadet et Santini ne règle que partiellement le problème, puisqu’il ne prévoit aucun aménagement de la loi actuelle pour les produits naturels non artisanaux, ni pour les produits industriels non toxiques utilisés sur les cultures, ni pour les phytosanitaires d’origine végétale. Il conviendra également au gouvernement et aux parlementaires de traiter rapidement la situation des autres produits naturels pour lesquels un aménagement de la loi doit être envisagé…
Il est donc clair que si, après la vaste campagne de communication entreprise par le ministère pour annoncer cette heureuse avancée législative, cet amendement venait à ne pas figurer en l’état dans le texte de loi définitif, cela apparaîtrait aux yeux de tous comme une manipulation dont la responsabilité reposerait sur le gouvernement et les parlementaires.
Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour qu’enfin la santé des utilisateurs et des consommateurs soit prise en compte et devienne une priorité. Nous comptons sur votre diligence, pour qu’au delà des clivages politiques la raison l’emporte enfin dans ce dossier.
Signature
MAIS
car il y a un Mais
je lis dans les commentaires : Mauvaise nouvelle ...
L'examen final de la loi sur l'eau est reporté !!! Peut-être au mois de janvier
Inscrit le: 23 Mar 2006
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Localisation: iDf
Posté le:
Mer Déc 06, 2006 12:33 pm
MMMh
Bon, si je comprends bien, rien n'est joué....
Et ce truc des éternels reports, encore une façon d'endormir la vigilance de tous ceux qui sont concernés....
Inscrit le: 23 Mar 2006
Messages: 784
Localisation: iDf
Posté le:
Sam Déc 16, 2006 9:17 pm
... Au fait !
J'avais oublié de le signaler, mais ça a définitivement l'air d'une bonne nouvelle :
Citation:
Environnement-eau-agriculture-Assemblée
Projet eau: les députés autorisent l'usage du purin d'ortie
PARIS, 12 déc 2006 (AFP) - Les députés ont adopté mardi soir à l'unanimité un amendement au projet de loi sur l'eau permettant l'usage de "préparations naturelles", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché.
En septembre, un horticulteur de l'Ain, qui dispensait des formations sur
les désherbants et engrais naturels, notamment le purin d'ortie, avait subi une inspection pour vérifier si ses produits étaient homologués selon les
dispositions prévues pour les produits phytosanitaires dans la nouvelle loi
d'orientation agricole.
"C'était une intimidation car il avait l'outrecuidance de vanter le purin
d'orties en lieu et place des prépartations toxiques de l'industrie chimique," a lancé le vert Yves Cochet.
Ce contrôle avait suscité l'indignation de la Fédération Rhône-Alpes de
protection de la nature (Frapna), qui trouvait "scandaleux que la promotion et la mise en oeuvre de traitements naturels soient soumises à une telle répression".
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