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Le ministère de l'écologie et du développement durable a indiqué à votre rapporteur spécial que cette hausse de la contribution directe de l'Etat au budget de l'ONCFS est conforme avec le principe, retenu par le Parlement dans la loi relative au développement des territoires ruraux11(*), d'une participation de l'Etat aux coûts des actions patrimoniales et d'intérêt général : ce type de dépenses est estimé dans le contrat d'objectifs de l'établissement à 26,4 % de son budget initial pour 2007, sur un total de plus d'une centaine de millions d'euros.
Tiens, tu parles des élections? Serait-ce un cadeau électoral?
Ce qu'il y a de nouveau? Rien en effet...
Sinon que ce que tu dis est FAUX.
Ce ne sont pas les seuls chasseurs qui financent l'ONCFS.
Il y a en même temps augmentation de la participation de l'Etat et monopolisation par les FDC des activités cynégético "scientifiques"...
Alors que celles-ci font partie des missions d'intérêt général... et qu'elles étaient assurées par les agents de l'ONCFS...
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monvertvallon Gorille
Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 407
Posté le:
Ven Déc 15, 2006 9:11 am
« Ugatza » a écrit:
Sinon que ce que tu dis est FAUX.
Non, désolé, même si sur une année, et une année seulement, 2005, tu as peut-être raison.
Depuis que l'ONC existe ce sont les seuls chasseurs qui le financent, sauf pour 2006 que je n'ai jamais nié où il y a eu une participation de l'Etat, et peut-être 2005 donc que je veux bien t'accorder pour ne pas polluer la démonstration.
Car la démonstration est que :
1 - l'ONC (FS) a toujours été financé par les seuls chasseurs, sauf 2 années
2 - que, de ttes manières, il est normal, compte tenu de ce que l'ONCFS ne s'occupe plus exclusivement de chasse, que les chasseurs ne soient pas les seuls appelés à la ... caisse
« Ugatza » a écrit:
Ce ne sont pas les seuls chasseurs qui financent l'ONCFS.
Oui, tu as raison, mais seulement depuis 2006, et même si tu veux 2005
« Ugatza » a écrit:
Il y a en même temps augmentation de la participation de l'Etat
Oui, depuis 2006, car en admettant qu'il y ait eu participation en 2005, comme c'était la première fois, l'augmentation de la participation n'aurait par hypothèse pu avoir lieu qu'en 2006. En 2005, il n'a pu y avoir augmentation de la participation, mais au mieux participation pour la première fois.
« Ugatza » a écrit:
et monopolisation par les FDC des activités cynégético "scientifiques"...
Alors que celles-ci font partie des missions d'intérêt général... et qu'elles étaient assurées par les agents de l'ONCFS...
Faux, l'ONCFS s'occupe d'un peu de tout maintenant.
Bref, tu ne peux, pour au mieux deux années de vérité, nous dire que ce n'est pas l'argent des seuls chasseurs qui a fait fonctionné l'ONC (FS) jusqu'en 2005.
Et il est du plus élémentaire bon sens que si l'ONC (FS) a des missions sans rapport avec la chasse, ce ne soit pas les seuls chasseurs qui passent à la caisse.
Et tu es toujours bloqué par l'aporie dont tu n'es pas sorti concernant l'hypothèse d'un financement d'une "usine à gaz" par les seuls chasseurs, et des conséquences sur le chasseur de base qui ne pourra payer.
Sur ce dernier point tu t'en es tiré par une pirouette.
Monvervallon
1) La légitimité du financement d'un établissement public de police de la chasse, mais aussi de gestion et de protection (par l'étude sur le terrain de l'état des populations) de la faune sauvage (l'ONCFS) par les seuls chasseurs.
A mon avis, c'est légitime pour deux raisons:
1.1 -L'existence d'autres actions menées par l'Etat en dehors de l'ONCFS, par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, par les DIREN.
1.2 -L'impact, "l'empreinte écologique"néfaste ( (et c'est peu dire) de la chasse sur la faune sauvage. Les exemples sont très nombreux: de l'Ours à la Palombe, en passant par la Loutre et le Bouquetin des Alpes (et plus récemment des Pyrénées). Il suffit de se rappeler que la principale mesure de la loi de 1976 concernant la Protection de la Nature est l'interdiction de la chasse. Même aujourd'hui, la faune sauvage protégée a à souffrir de l'exercice de la chasse...
2) La simultanéité d'un renflouement de l'ONCFS par des fonds publics et d'un RETOUR EN ARRIERE vers une situation de monopole des chasseurs sur la gestion de la faune sauvage et tout particulièrement L'INFORMATION. Ce sont désormais les FDC (Fédérations Départementales de Chasseurs) qui seront chargées de compter et de fournir les seules données reconnues par l'Etat pour fixer les dates de chasse.
Il refuse obstinément de percevoir le sens du communiqué du SNE que j'ai cité...
C'est l'aspect scandaleux de cette simultanéité que je dénonce : l'Etat (c'est à dire nous) paye plus pour avoir moins (du point de vue de l'intérêt général)...
Il nous dit seulement qu'il est juste que les chasseurs ne paient l'ONCFS que pour ses missions de police de la chasse. Rien d'autre.
Conséquences :
2.1- Les agents de l'ONCFS ne pourront plus se considérer comme des défenseurs de la faune, qu'ils aiment et étudient pour le bien de tous, mais comme de simples policiers de la chasse sans cette relation qu'ils ont avec la faune, comme l'a Jean-Jacques Camarra, agent de l'ONCFS et un de nos meilleurs connaisseurs de l'Ours...
2.2-Les chasseurs chasseront quand, comme et ce qu'ils voudront.
Monvertvallon est un chasseur éclairé...
Allez, un chasseur écolo!!!
« monvertvallon » a écrit:
Et tu es toujours bloqué par l'aporie dont tu n'es pas sorti concernant l'hypothèse d'un financement d'une "usine à gaz" par les seuls chasseurs, et des conséquences sur le chasseur de base qui ne pourra payer.
Sur ce dernier point tu t'en es tiré par une pirouette.
Monvervallon
Les chasseurs DOIVENT assumer leur responsabilité.
Le prix du timbre devrait être proportionnel aux revenus. Comme l'impôt du même nom.
Et globalement la redevance cynégétique doit compenser l'impact de la chasse sur les espèces et les milieux à son niveau réel.
Ugatza
_________________
monvertvallon Gorille
Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 407
Posté le:
Sam Déc 16, 2006 12:37 am
« Ugatza » a écrit:
Les chasseurs DOIVENT assumer leur responsabilité.
Le prix du timbre devrait être proportionnel aux revenus. Comme l'impôt du même nom.
Et globalement la redevance cynégétique doit compenser l'impact de la chasse sur les espèces et les milieux à son niveau réel.
Ugatza
En admettant donc qu'on te suivre dans ton raisonnement que je puis comprendre , pour la première partie seulement bien entendu (financement de l'ONCFS par les seuls chasseurs), après donc avoir tourné en rond qqles posts, on en revient à la sempiternelle question du comment du financement, et donc de sa répartition entre les chasseurs.
Et toi tu reviens bien entendu à tes vieilles antiennes.
Ne t'étonnes donc pas que je te renvoie qqles posts plus haut pour que tu y lises ou relises les objections que j'ai apportées à ta pseudo solution :
une société de total nivellement inacceptable.
Car ce qui peut se comprendre pour les impôts n'est en aucun cas rapportable à toutes les dépenses de chacun.
Et même en l'admettant, la Loi ne règle pas tout. Et je t'ai déjà dit ce que faisaient déjà de nombreux chasseurs fortunés devant le coût d'une chasse sérieuse en France. Ils raccrochent leur fusil et font qqles voyages cynégétiques dans l'année à l'étranger.
Regarde le coût d'une semaine de chasse au Maroc, dépaysement garanti, et le coût d'une bonne chasse en France où, finalement, le type ne chassera guère plus dans l'année. (c'est le cas de nombreux actionnaires dans de bonnes chasses alsaciennes compte tenu de leur éloignement, et du fait qu'on ne peut chasser le plus souvent que deux jours de suite, et non une semaine entière).
Garde donc à l'esprit que de nombreux chasseurs, surtout ceux aisés, ne sont plus des types passionnés comme moi. Ils "chassent-consomment" et regardent uniquement le rapport qualité/prix.
Ils sont pris entre le boulot, le golf, le bateau.
J'en connais déjà qu'on ne voit plus qu'au ... golf, et pas à la chasse.
Je peux t'assurer que le profil du chasseur français a changé en qqles 30 ans. Les professions libérales, les gros commerçants, les industriels n'y sont pas aussi nombreux. Ils ont mieux que la chasse.
Perso, je ne suis encore là que parce que vraiment passionné. Et le golf m'em..., mais si on m'en demande trop pour un permis de chasse, je chasserai en ... Espagne.
Dans ce genre d'affaires, et de solution en trompe-l'oeil, les plus fortunés s'en sortent toujours. Seuls sont le plus souvent pénalisées les classes moyennes qui payent tant pour les "gros" qui sont "ailleurs", que pour les plus petits. A telle enseigne que l'expérience prouve -comme en matière d'impôt sur le revenu que tu cites- qu'il faut quand même "piquer" un peu plus sur les petits pour boucler le budget.
Puisque tu fais le parallèle avec les impôts, je suis scandalisé par l'impact sur l"économie de l'ISF, son côté racket, et le coût de l'impôt sur le revenu . Mais cela n'empêche qu'il est tout aussi effrayant de voir proportionnellement les prélèvements sur les petits salaires, prélèvements qui sont également scandaleux. On a atteint Ubu roi.
C'est scandaleux pour petits et gros. Sauf que les gros peuvent se barrer.
Car on prélève de plus en plus à tous quoi que nous racontent les princes qui nous gouvernent. Et bien entendu ça ne marche plus, et c'est le tollé quand l'idole des jeunes, à son tour, se barre.
Et toi tu ne parles que de taxer quand il faut d'urgence revoir les prélèvements à la baisse.
Alors c'est simple, si on applique ton principe voulant que l'ONCFS soit financé par les seuls chasseurs, tu n'auras au final qu'une chasse de types relativement aisés et passionnés dans mon genre, et jusqu'à une certaine limite. Les riches chasseurs-consommateurs auront fui, et les modestes ne pourront de toute façon pas suivre.
Tu as trouvé la solution radicale pour la baisse du nombre de chasseurs. Si c'est ton but, pas de problème.
Mais tu es à côté de la plaque pour le financement de l'ONCFS qui se fera, au final, quand on se rendra compte des dégâts, dans la poche du contribuable. Retour à la case départ,a vec la circonstance aggravante qu'il faudra puiser encore plus dans cette poche, car le peu de chasseurs qui resteraient payeraient globalement bien moins que le total d'aujourd'hui.
Montvervallon
(...)
Ne t'étonnes donc pas que je te renvoie qqles posts plus haut pour que tu y lises ou relises les objections que j'ai apportées à ta pseudo solution :
une société de total nivellement inacceptable.
(...)
Montvervallon
C'est me semble-t-il la quintessence de ton message.
C'est abusif et...hors sujet.
Comme ta tirade sur l'ISF...
Revenons à l'ONCFS.
Les chasseurs quels qu'ils soient doivent partager (équitablement) le coût REEL de la chasse.
Moins il y a de chasseurs, moins il y a besoin d'ONCFS.
Et on s'aperçoit maintenant que les dépenses concernant la protection de la nature (à qui nous devons tant) sont RIDICULEMENT basses alors que d'autres, nuisibles, futiles sont énormes...
Ugatza
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Dernière édition par Ugatza le Sam Déc 16, 2006 1:03 am; édité 1 fois
monvertvallon Gorille
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Messages: 407
Posté le:
Sam Déc 16, 2006 1:03 am
« Ugatza » a écrit:
Revenons à l'ONCFS.
Ugatza
Pour y faire quoi?
Pour l'heure, l'Etat a choisi :
Boucher le trou.
Mais en se tirant au plus vite de ce guêpier, et donc en "rééquilibrant" les missions, c'est-à-dire en les recentrant sur la répression du braconnage. De façon à ne pas avoir à boucher le trou longtemps.
C'est la seule solution possible en l'état de notre économie.
Il faut donc arrêter tes rêves d'un ONCFS "environnemental" dont la france n'a pas les moyens. Et tes fantasmes de prélévements.
Je te souhaite une bonne nuit.
Monvertvallon
Non, l'Etat n'a pas SEULEMENT bouché le trou. Il a abandonné la responsabilité de la faune (le bien et le patrimoine de tous) aux seuls chasseurs.
Et EN PLUS, il a donné de l'argent.
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Lord69 Modérateur
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Localisation: Villeurbanne (pas loin de Lyon)
Posté le:
Sam Déc 16, 2006 4:00 pm
Merci de ne pas faire dériver le sujet
_________________ L'exemple n'est pas le meilleur moyen de convaincre, c'est le seul (Gandhi)
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, pour la première partie seulement bien entendu (financement de l'ONCFS par les seuls chasseurs), après donc avoir tourné en rond qqles posts, on en revient à la sempiternelle question du comment du financement, et donc de sa répartition entre les chasseurs.
