Là, ça devient limite grave (atmosphère)

Les particules fines, émises par certaines activités humaines et volant dans l'air ambiant, sont suspectées de réduire l'espérance de vie moyenne des Européens d'environ 9 mois. Elles pourraient même provoquer le décès prématuré de 348 000 personnes dans les 25 pays de l'Union, selon une étude publiée en 2000. Ce sujet préoccupe la Commission européenne, qui a préparé un projet de directive concernant la qualité de l'air ambiant et dont elle a le 21 septembre publié les grandes lignes (http://europa.eu.int). Ce projet fait aujourd'hui l'objet de débats à Bruxelles.

Toutefois, des scientifiques ayant travaillé depuis de nombreuses années sur les effets des particules fines sur la santé s'inquiètent des insuffisances de ce texte. Trente-six d'entre eux viennent d'adresser un courrier à M. Karl-Heinz Florenzau, président du comité pour l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire du Parlement européen. Dans cette lettre, ils critiquent l'absence d'objectifs contraignants pour la réduction des concentrations ambiantes de particules fines et la fixation d'une valeur plafond trop élevée.

"Depuis longtemps, note la Commission, il est reconnu que la pollution de l'air présente un risque significatif pour la santé humaine et l'environnement." Notamment en ce qui concerne l'exposition aux particules dites fines et d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5) que produisent entre autres les moteurs Diesel et qui peuvent pénétrer profondément dans les poumons. Cela n'exonère pas les particules plus grosses.

Quoi qu'il en soit, la Commission propose de fixer "une concentration plafond pour les PM2,5 dans l'air ambiant afin de prévenir les risques excessivement élevés pour la population". Ce seuil devrait être atteint d'ici à 2010. Au-delà, le projet de directive pour la qualité de l'air fixe "un objectif non contraignant de réduction de l'exposition humaine en général aux PM2,5".

Dans le courrier adressé au Parlement européen, au nom de 36 experts scientifiques des questions environnementales, Bert Brunekreef, professeur d'épidémiologie environnementale à l'université d'Utrecht (Pays-Bas), salue la proposition faite aux Etats membres de "réduire leurs concentrations de PM2,5 d'au moins 20 %, sauf si elles sont en moyenne inférieures à 7 microgrammes par mm3 (µg/mm3)". A titre d'exemple, ces concentrations sont aujourd'hui de 18 µg/mm3 dans les grandes agglomérations françaises.

A l'inverse, le professeur Brunekreef déplore que "les plans de réduction des expositions" de ce projet de directive n'aient "pas de caractère légalement contraignant". "En fait, ajoute-t-il, le seul instrument contraignant proposé est un plafond de concentration moyenne annuelle de PM2,5 fixé à 25 µg/mm3."

Cette fourchette est en effet, comme le rappelle la lettre des scientifiques, "significativement plus élevée que la fourchette de 12 à 20 µg/mm3", avancée précédemment par un comité d'experts travaillant pour l'Union européenne. Mais les scientifiques craignent pourtant que les Etats membres ne soient pas incités à réduire encore les risques d'exposition dès lors qu'ils passeraient sous le plafond des 25 µg/mm3. Or, on a déjà constaté bien en deçà de ce niveau "des effets négatifs sur la santé". En l'occurrence, "l'accentuation de la fréquence et la gravité des crises d'asthme de l'enfant, une mortalité précipitée par des affections cardio-respiratoires et des cancers bronchiques", résume le professeur Denis Zmirou-Navier de l'Inserm, cosignataire de la lettre.

Pourtant, la Commission s'accroche au choix de son chiffre plafond en raison des "incertitudes inhérentes à nos connaissances" sur les risques que présentent ces fines particules. Mais, rétorque le professeur Brunekreef, "choisir un niveau non protecteur de plafond pour les PM2,5 frise dangereusement l'ignorance de la plupart des recherches que la Commission a financées".

En outre, certains se demandent si les Etats membres ne vont pas avoir tendance à soustraire les particules "naturelles", comme les pollens, à celles émises par les activités industrielles mesurées par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air. Une telle disposition n'est autorisée aujourd'hui qu'à titre exceptionnel. Or, l'emploi abusif de cette dispense autoriserait des niveaux de particules plus élevés encore.

Les négociations en cours passeront-elles outre les recommandations des scientifiques ? Le conseil de l'environnement, qui se réunira le 2 décembre à Bruxelles, sous la présidence de la Grande-Bretagne, devrait donner de premières indications. Quant à la décision finale, elle sera prise lors d'un conseil de l'environnement en juin 2006.
Paul Benkimoun

A l'inverse, le professeur Brunekreef déplore que "les plans de réduction des expositions" de ce projet de directive n'aient "pas de caractère légalement contraignant". "En fait, ajoute-t-il, le seul instrument contraignant proposé est un plafond de concentration moyenne annuelle de PM2,5 fixé à 25 µg/mm3."

Les négociations en cours passeront-elles outre les recommandations des scientifiques ? Le conseil de l'environnement, qui se réunira le 2 décembre à Bruxelles, sous la présidence de la Grande-Bretagne, devrait donner de premières indications. Quant à la décision finale, elle sera prise lors d'un conseil de l'environnement en juin 2006.