Pour REACH tout le monde sur le pont ...

Paris, France — Le 01/12/06 - Greenpeace dénonce l'accord conclu la nuit dernière entre les représentants du Parlement européen et du Conseil des ministres européens sur la version de la future réglementation européenne Reach 1.
L'adoption de cette réglementation est prévue en séance plénière au Parlement européen dans la semaine du 11 décembre. Si le compromis défini aujourd'hui est voté tel quel, de nombreuses substances chimiques préoccupantes - dont certaines provoquent différents cancers, des malformations congénitales et d'autres maladies graves - continueront à être utilisées dans la fabrication de produits de consommation courante. Et ce, même s'il existe des alternatives plus sûres.

L'accord négocié cette nuit comporte plusieurs défauts majeurs.

* D'abord, le principe de la substitution obligatoire pour les substances dites « très préoccupantes » a été abandonné. L'accord adopté hier se contente de la position du Conseil de décembre 2005, qui limite doublement l'application de ce principe. D'une part, la substitution ne concerne plus que les seuls substances chimiques « persistantes » et « bio-accumulables ». D'autre part, un industriel ne sera obligé de présenter sa stratégie de substitution que lorsqu'il aura lui-même identifié une alternative plus sûre. « Voilà qui ne risque pas d'inciter les industries à adopter les alternatives déjà existantes », déplore Yannick Vicaire, responsable de la campagne Toxiques de Greenpeace France.
* Ensuite, cet accord se fonde essentiellement sur la « maîtrise valable » des risques. Ce système part du principe qu'on peut contrôler la dissémination et qu'en dessous d'un certain seuil, elles sont inoffensives pour la santé et l'environnement. « Pourtant, bon nombre d'études réfutent ce postulat et montrent que les substances industrielles dangereuses utilisées dans différents produits de consommation se retrouvent dans la poussière domestique, l'eau de pluie, et même dans notre sang et celui de nos fœtus », conteste Yannick Vicaire.
* Enfin, si cet accord concède au public le droit à une information transparente, il limite cette information à un petit nombre de substances dangereuses.



« A l'origine, la réglementation Reach a été conçue pour pallier le manque de connaissance des produits chimiques et pour établir un système de gestion cohérent et efficace, rappelle Yannick Vicaire. Dans l'état actuel des choses, des milliers de substances chimiques ont déjà été soustraites à l'obligation d'information sur leurs impacts possibles sur la santé ou l'environnement. Cette version d'ores et déjà compromise de Reach n'apportera pas beaucoup d'améliorations à la législation existante. » Greenpeace, ainsi que les autres organisation de protection de l'environnement ou de défense des femmes et des consommateurs demandent aux parlementaires de renforcer Reach lors du vote de la proposition qui doit avoir lieu mi-décembre.

1. Reach : acronyme anglais signifiant « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques ».

STRASBOURG (AFP) - Après trois années d'âpres négociations, le Parlement européen a adopté mercredi la réglementation Reach sur le contrôle des substances chimiques, dont l'objectif est d'éliminer à terme les plus dangereuses pour la santé et l'environnement.
Lors de la seconde lecture du texte à Strasbourg, les eurodéputés ont approuvé par une écrasante majorité de 529 voix contre 98 le compromis finalisé avec les Etats membres.

Seuls les écologistes et la gauche radicale ont voté contre, jugeant trop importantes les concessions à l'industrie faites dans la phase finale des négociations.

"Le résultat n'est pas parfait mais l'UE se dote de la législation la plus ambitieuse du monde", s'est félicité le rapporteur du texte, le socialiste italien Guido Sacconi, tandis que le ministre finlandais de l'Industrie Mauri Pekkarinen, dont le pays préside l'UE, parlait d'un "jour historique".

Bien qu'elles soient présentes un peu partout au quotidien (textiles, produits de nettoyage, revêtements, appareils électriques, jouets, etc.), ces milliers de molécules ont des effets méconnus. Elles sont soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, des cancers et de la stérilité constatés depuis plusieurs années par le corps médical.

Sur quelque 100.000 substances commercialisées dans l'UE, seules celles mises sur le marché depuis 1981, soit à peine 3.000, ont été étudiées du fait d'une législation inefficace.

Pour combler ce déficit d'information, Reach (acronyme en anglais d'Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) prévoit, d'ici 2018, l'enregistrement progressif de quelque 30.000 substances fabriquées ou importées dans l'UE dans des volumes dépassant une tonne par an.

"Nous avons besoin d'informations scientifiques parce que nous ne voulons pas que le drame de l'amiante se reproduise", a résumé M. Sacconi, soulignant que l'amiante avait été produite alors qu'on connaissait parfaitement ses méfaits.

Principale nouveauté du texte, ce ne sera plus, désormais, aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs.

L'ultime controverse a porté ces derniers mois sur l'autorisation des substances les plus dangereuses, comme celles qui sont cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Au grand dam des écologistes, certaines pourront continuer à être autorisées si les risques sont "maîtrisés".

Mais les industriels devront prévoir un plan de substitution, dès lors qu'une solution de rechange existe, ou présenter un plan de recherche et développement pour en trouver une.

"Des lacunes importantes dans Reach permettront encore l'utilisation de produits chimiques qui peuvent causer de graves problèmes de santé", ont déploré plusieurs ONG dont WWF et Greenpeace, pour qui "Reach n'aura qu'une portée limitée".

Pour le Bureau européen des consommateurs, "C'est un pas en avant mais beaucoup plus était nécessaire. Il faudra surveiller la mise en oeuvre du règlement":