Pour REACH tout le monde sur le pont ...

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de votre soutien à la position que j'ai adoptée en novembre 2005 sur le projet de règlement REACH.

La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté le 10 octobre dernier à une large majorité des amendements modifiant la position commune du Conseil, notamment sur la question de la substitution des substances chimiques préoccupantes en réintroduisant les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture.

Le vote très encourageant de la commission de l'environnement ouvre la voie à des négociations avec le Conseil afin de parvenir si possible à un accord en deuxième lecture. Le Parlement européen et le Conseil disposent de moins de deux mois pour ce faire.

La délégation socialiste française au Parlement européen sera vigilante pour que cet accord contienne les quatre exigences principales suivantes :

- un système d'enregistrement large et rigoureux des substances chimiques.
- un système d'autorisation non laxiste, et s'agissant des produits ayant une certaine nocivité, une autorisation d'usage limitée dans le temps.
- une obligation de substitution pour les produits nocifs, et en l'absence de substituts connus, une autorisation d'usage limitée dans le temps et une obligation de recherche d'alternatives.
- les évaluations de sécurité chimique pour les substances produites en petite quantité.

Ces orientations non seulement répondent à une meilleure prise en compte de la santé et de la protection de l'environnement, mais elles permettront aussi d'accélérer l'indispensable innovation et mutation technologique, seule garantie de la pérennité de l'industrie chimique en Europe.

Comme vous, je souhaite qu'à l'issue du processus législatif, nous disposions d'un texte garantissant le remplacement des substances les plus dangereuses, une plus grande sécurité des substances chimiques et la protection de l'environnement et de la santé des citoyens européens.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.
Guy BONO
Député européen
Membre de la Commission de la Culture et de l'Education
Parlement européen
13G315
Rue Wiertz, 1047 Bruxelles
Email: gbono@europarl.eu.int
www.guy-bono.fr

From: webmaster@eco-citoyen.org [mailto:webmaster@eco-citoyen.org]
Sent: 22 September 2006 00:27
To: BONO Guy; GIBAULT Claire; GROSSETETE Francoise; patrick-louis@wanadoo.fr; ROCARD Michel; VATANEN Ari
Subject: REACH : pour la substitution des produits chimiques à haut risque

Cher membre du Parlement Européen,

Je sais que vous allez débattre du projet de loi REACH sur les produits chimiques au Parlement Européen cet automne. Je me permets de vous écrire à ce propos afin de vous demander de faire tout votre possible pour que la loi adoptée assure tant à la population qu'à l'environnement la protection la plus forte contre les produits chimiques toxiques.

J'ai été très rassuré(e) de constater que le parlement européen a décidé de donner la priorité à la santé et à l'environnement en votant, l'année dernière, la substitution des produits chimiques les plus nocifs par des alternatives existantes chaque fois que cela était possible. Nous devons soutenir cette nouvelle loi afin de protéger nos enfants et nous mêmes de produits chimiques pouvant causer de sérieux problèmes de santé - tels que des cancers, des mutations génétiques ou du système hormonal. Il semble également primordial de prévenir l'accumulation de ces mêmes produits toxiques dans l'environnement en exigeant des industriels la mise en place et l'utilisation d'alternatives plus sûres. Je crois qu'il sagit d'un levier essentiel pour garantir une industrie européenne innovante et compétitive.

En tant que consommateur(trice), je souhaite également que REACH me donne le droit didentifier les différents produits chimiques présents dans les produits que j'achète et par conséquent, que soit mis en place un étiquetage spécifique des produits contenant des substances chimiques très toxiques.

Ce qui m'inquiète tout particulièrement, c'est que les gouvernements des pays européens ne semblent pas encore favorables à ces principes. C'est pour cela que je vous demande instamment d'appuyer ce projet de loi afin de remplacer les produits chimiques dangereux par des alternatives plus sûres chaque fois que cela est possible et de montrer ainsi que l'Union Européenne se mobilise pour assurer à chaque citoyen le droit à un environnement sain et sûr.

Sincères salutations,

Mails-pétition des militants de Greenpeace sur la future réglementation chimique Reach (juillet 2006)
La catastrophe de Seveso, qui s’est produite il y a 30 ans, le 10 juillet 1976, marque le point de départ de la législation européenne sur la sécurité chimique. En 1982, l’Union européenne adopte la directive Seveso I, puis la directive Seveso II, en 1996. Nous attirons aujourd’hui votre attention sur l’insuffisance de ces réglementations pour la protection des populations riveraines et des travailleurs des entreprises qui mettent en œuvre des produits chimiques dangereux. En effet, les directives Seveso et toutes les réglementations qui en découlent (comme la loi Bachelot de 2003) ne se focalisent que sur l’encadrement des risques et ne cherchent pas à réduire le danger à la source en exigeant le choix de produits et de procédés les plus sûrs.

Nous croyons que la future réglementation chimique Reach peut parvenir à améliorer la sécurité chimique, tant du point de vue des risques chroniques sanitaires et environnementaux que du risque technologique majeur. Pour ce faire, Reach doit reposer sur une application stricte du « principe de substitution », qui favorise le développement d’innovations saines et écologiques en exigeant le remplacement des substances chimiques les plus dangereuses par des alternatives plus sûres.

A l’approche du vote décisif de seconde lecture de Reach, nous vous demandons de voter de telle sorte que :

• une autorisation pour l’utilisation d’une substance dangereuse ne soit accordée que s’il n’existe pas d’alternative plus sûre et que cette substance répond à un besoin essentiel de la société ;

• cette autorisation soit limitée à une période maximale de cinq ans, afin de promouvoir l’innovation et le développement de substituts plus sûrs ;

• pour obtenir cette autorisation, le demandeur doive fournir une analyse des solutions de remplacement et un plan de substitution, et que soient prises en compte toutes les informations concernant la substitution que pourrait fournir un tiers ;

• soit disponible publiquement une « liste candidate » des substances chimiques susceptibles d’être soumises à substitution dans un futur proche.

Réponse d'Alain Lamassoure :

En réponse aux centaines de mails qui m'ont été envoyés, ainsi qu'à tous les Eurodéputés de l'UMP, je fais mienne la réponse ci-dessous de Roselyne Bachelot :

C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre courrier de pétition électronique issu du site de Greenpeace France et par lequel vous me faites part de préoccupations générales sur le projet de Règlement REACH. Je vous en remercie et vous fais parvenir en retour les éléments de réponses qui expliquent mes convictions et mes votes sur ce dossier absolument essentiel.

Il est très important que l'Union européenne dispose d'un système harmonisé d'enregistrement, d'autorisation et de contrôle des substances chimiques. Ce système doit permettre d'une part de réduire les risques pour notre santé et notre environnement, et, d'autre part, de favoriser l'émergence d'innovations et de soutien à l'activité économique qui soient non polluantes. Un Etat membre isolé ne peut pas instituer un dispositif efficace.

Comme vous, je souhaite donc que cette règlementation européenne soit la plus juste possible et qu'elle préserve notre santé. Sans faire de l'idéologie, il s'agit avant tout de créer un système efficace de protection de l'individu, sans entraver le développement économique. Je soutenais la recherche de cet objectif équilibré lorsque, Ministre de l'Ecologie, je défendais REACH aux négociations du Conseil des Ministres, et je continue à le faire au Parlement européen.

J'ai été intéressée par la référence à la législation SEVESO (que j’ai d’ailleurs contribué à rendre plus sévère) et la loi sur les risques de 2003 qui porte mon nom. Cependant il y a une confusion chez les auteurs de la pétition car REACH ne concerne pas les risques technologiques mais les risques chimiques. On peut fabriquer des substances sûres pour la santé humaine avec des procédés dangereux et des substances toxiques avec des procédés inoffensifs !

Il convient également de ne pas idéaliser le principe de substitution, comme le font les auteurs de la pétition. Bien évidemment, la substitution doit se faire lorsque le produit de remplacement assure une même efficacité que la substance d'origine, mais nous devons aussi être pragmatiques. Par exemple, dans les avions, il existe des toboggans spéciaux en cas d'atterrissage forcé. Or, à ce jour, ce matériel contient une substance qui évite que ces toboggans ne prennent feu. Cette substance présente effectivement quelques risques pour la santé, mais pour que ce risque existe véritablement il faudrait que l'exposition d'une personne soit prolongée. Or ce n'est jamais le cas. Le produit de substitution existant n'a pas les mêmes qualités de sécurité (preuve scientifique à l'appui). Aussi, tout en mettant en place tous les dispositifs pour favoriser la substitution, une analyse des risques/bénéfices est un outil indispensable. C'est en ce sens que la délégation UMP a voté en écartant un amendement que nous jugions excessif mais en soutenant un autre qui allait dans le sens du principe de substitution également. Malheureusement seule la première partie de l'information vous est parvenue, et pas la deuxième...

Concernant la durée des autorisations, vous demandez que celle ci soit limitée à une période de cinq ans. A mes yeux, la proposition de déterminer celle ci au cas par cas est nettement plus adaptée.

Face à de tels enjeux et compte tenu de la complexité du dossier, nous devons nous comporter comme des acteurs politiques responsables, et je vous invite à vous méfier de certaines analyses au sujet du vote de la délégation UMP du Parlement. En effet, le projet de règlement REACH a donné lieu en première lecture a 1038 amendements et la technique parlementaire amène à voter contre des amendements pour mieux en faire passer d'autres, mieux travaillés et surtout susceptibles de recueillir une majorité au Parlement, mais aussi d'arriver à passer le cap des négociation au Conseil des Ministres ce qui sera bien plus difficile ! C'est ce qui s'est passé et c'est pourquoi nous avons voté contre certains amendements au profit d'autres parfois similaires ou proches mais issus de notre groupe parlementaire du centre-droit ou tout simplement validés comme rattachés au compromis droite-gauche voté en première lecture.

Concernant ce fameux compromis Nassauer-Sacconi justement, il est paradoxal de reprocher à la délégation UMP de l'avoir voté ainsi que le rapport final alors que d'autres délégations ne l'auraient pas soutenu dans les premiers votes mais ont tout de même voté le rapport final tel qu'amendé ! Le site de Greenpeace est finalement fort tolérant vis-à-vis de ceux (au PS et à l'UDF) qui ont validé le compromis Nassauer-Sacconi dans le vote final puisque l'ensemble du rapport est réécrit sur cette base, mais sans en assumer la responsabilité politique dans les amendements individuels qui pourtant le compose. La délégation UMP ne s'est pas cachée de façon hypocrite et a soutenu le compromis dans les amendements puis dans le vote final. Il est tout de même un peu facile de se donner bonne conscience en votant le rapport final (sous-entendu, j'ai voté pour REACH) sans en assumer l'ensemble des implications politiques en laissant les collègues voter les amendements du compromis qui ouvrent la voix au vote final...

Pourquoi avoir soutenu ce compromis ? Parce que sans lui il n'y aurait pas de REACH du tout. On peut se raconter des histoires, trouver cela injuste ou intolérable, mais c'est le constat qui s'impose des débats au Conseil entre les chefs d'Etats et de gouvernements. La priorité de la délégation UMP était de contribuer à ce que REACH puisse naître, quitte à ce que le dispositif imparfait soit ensuite complété ou repris plus tard. Une version plus complète et plus large aurait eu notre préférence et assurément mon soutien si elle avait eut une chance de recueillir une majorité significative au sein du parlement européen pour s'imposer ensuite aux conseils des ministres où siègent les vrais adversaires du projet. Le compromis Sacconi-Nassauer en rassemblant le PPE et le PSE envoie un signal fort au Conseil pour valider cette position sans le dénaturer car le compromis est présenté clé en main. Il en serait allé différemment si nous avions voté un texte beaucoup plus extrémiste qui n'aurait eu aucune chance de passer l'étape de la négociation entre les Etats et dont je ne suis même pas convaincue qu'elle eut été validée en première lecture par le Parlement européen. Le mieux est souvent l'ennemi du bien.

C'est ainsi que nous avons voté le rapport final qui est une étape essentielle de la naissance de REACH. Son rejet aurait été catastrophique. Et de ce point de vue je ne peux que faire part de ma tristesse de constater que d'autres militants écologistes auraient préféré le rejet de l'ensemble du rapport, une démarche "pure", mais qui aurait surtout été surtout la grande victoire politique de l'industrie chimique opposée à toute idée de réglementation. En effet, sur le vote final du rapport SACCONI sur REACH que vous trouverez plus bas dans ce document, il ne vous échappera pas que les Verts ont finalement voté comme les ultralibéraux les plus inféodés à l’industrie chimique, ce qui est un comble ! alors que le PSE, comme une majorité du PPE ont soutenu le vote final.

Pour conclure, je rejoins Greenpeace sur deux points :

- sans la mobilisation des associations écologiques, jamais REACH n'aurait été initié par la commission européenne et jamais les groupes politiques n'auraient été poussés à la recherche d'un compromis au Parlement européen ;

- il est vrai que le combat continue et qu'il faut se battre pour éviter des reculs sur la base du vote en première lecture. Les militants seraient alors bien avisés de surtout cibler leurs argumentaires et pétitions sur les gouvernements nationaux car les parlementaires européens ont déjà donné leur parole et ne sont plus à convaincre, les lignes ne bougeront plus beaucoup chez nous entre la première et la deuxième lecture.

Très cordialement,

Roselyne BACHELOT

Qu'arrive-t-il à nos spermatozoïdes ?

Stérilité, mais aussi cancers du sein ou de la prostate... Médecins et scientifiques constatent le développement accéléré de ces maladies. Leur origine ? Probablement les dizaines de milliers de substances chimiques utilisées dans la fabrication de produits de consommation courants, comme un magnétoscope, un parfum, des jouets, un tapis, de la peinture, des cosmétiques... L'impact sur la santé et l'environnement de 90 % de ces 100 000 molécules chimiques n'a jamais été évalué.

Il y a urgence ...

Dans la semaine du 11 décembre, au Parlement européen, les députés vont voter une réglementation baptisée «Reach» (sigle anglais signifiant «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques»). Elle vise à enregistrer et évaluer ces substances chimiques, et à interdire les plus dangereuses.

Greenpeace appelle les députés européens à soutenir une législation forte et ambitieuse, fondée sur le principe de la substitution obligatoire. Ce principe impose le remplacement des produits chimiques les plus dangereux par des alternatives plus sûres. Il favorisera le développement d'innovations saines et écologiques et permettra d'éliminer progressivement les substances les plus toxiques : cancérigènes, reprotoxiques, persistantes, bio-accumulables ou encore les perturbateurs endocriniens. Sans ce principe, indispensable outil d'une vraie prévention, la réglementation Reach ne sera qu'une coquille vide.

Vous souhaitez réagir ?

* faites circuler l'e-mail que vous venez de recevoir auprès du maximum de gens
* informez-vous sur www.vigitox.fr et en lisant la brochure Mettons les toxiques hors la loi, que vous pouvez imprimer et distribuer autour de vous
* enfin, envoyez un e-mail à Françoise Grossetête, députée européenne et chef de file des élus français anti-Reach (UMP) au sein du Parlement européen. Pour cela, cliquez ici

International — Le 21/11/06 - Huit organisations de protection de l'environnement ont été reçues à Matignon pour remettre au Premier ministre le mandat des 159 000 citoyens signataires de l'Appel de Paris pour une réforme de la réglementation chimique européenne réussie.

Ils se sont félicités du rôle stratégique que joue la France dans cette négociation et ont invité le gouvernement français de continuer à travailler à un compromis qui satisfasse aux enjeux fondamentaux concernant la santé humaine et l'environnement, conformément aux articles 1 et 5 de la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution française.

A moins d'un mois de la seconde lecture de Reach au Parlement européen, attendue pour la semaine du 11 décembre, puis au Conseil, probablement la semaine suivante, les ONG resteront particulièrement attentives à l'attitude des eurodéputés et du gouvernement français.