Pour REACH tout le monde sur le pont ...

BRUXELLES, 10 octobre (Reuters) - Les écologistes ont remporté mardi une victoire au Parlement européen où une commission a approuvé une nouvelle version de la directive européenne sur les substances chimiques REACH.

Les membres de la commission de l'environnement ont entériné une disposition qui contraindrait les industriels à utiliser chaque fois que cela est possible des substances non nocives en substitution de substances classées à risque dans la composition de leurs produits.

La directive REACH (acronyme anglais pour Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) doit protéger les Européens des effets néfastes de substances chimiques qui entrent dans la composition d'un très grand nombre de produits de consommation courante.

Les industriels devraient faire enregistrer les propriétés des substances qu'ils utilisent dans une base de données européennes; certaines seraient soumises à autorisation.

Le vote intervenu mardi en commission s'attaque précisément à ce dernier point, les députés de la commission estimant qu'il ne saurait être question d'autoriser des substances dangereuses si d'autres produits, sans danger, peuvent les remplacer.

Si leur amendement était retenu, les industriels demandant une autorisation auraient l'obligation de démontrer que les avantages sociaux et économiques des substances dangereuses "dépassent les risques posés en termes de santé humaine et d'environnement par ces substances".
Le vote de la commission parlementaire devrait se heurter à l'hostilité des gouvernements européens, qui ont apporté leur soutien à une version préalable du projet de directive dans laquelle l'autorisation était soumise seulement à un engagement des industriels à contrôler de manière appropriée l'utilisation des substances chimiques./HPA

bruxelles, Belgique — 10/10/2006 - Les ONG de protection de l’environnement, de la santé et des droits des femmes se félicitent du vote qui a eu lieu le 10 octobre en Commission Environnement et qui assure le retour en force du principe de substitution, en amont du vote décisif de novembre prochain.

Les parlementaires européens de la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) se sont prononcés sur les amendements à apporter au texte de la future réglementation chimique, Reach 1. Ils ont fait le choix de réaffirmer les positions exprimées par le Parlement européen, lors de la première lecture en novembre 2005, que le Conseil des ministres avait refusé de prendre en considération. « En se prononçant à 69 % en faveur de la substitution obligatoire des substances dangereuses mais aussi pour un devoir général de prudence instaurant une responsabilité juridique des industries chimiques sur leurs produits, ainsi que pour l'accès des consommateurs à l'information, les parlementaires ENVI redonnent un avenir à l'esprit de réforme de Reach et, ce faisant, à nos enfants et à l'environnement, se réjouit Yannick Vicaire, responsable de la campagne Toxiques de Greenpeace France. C'est un signe très positif pour les étapes suivantes : le vote en plénière et les négociations avec le Conseil et la Commission européenne. »

De leur côté les associations représentant l'industrie chimique à l'échelle européenne, le CEFIC et l'UNICE, semblent regretter ce choix qu'elles jugent défavorable à la " maîtrise valable des risques ". Ce concept flou qu'elles opposent à l'approche de " substitution " et qui rappelle le fameux " usage contrôlé de l'amiante ", a permis de maintenir le matériau mortel sur le marché quinze ans de trop. « Ce rétablissement du principe de substitution constitue une victoire de la société civile face au lobby de l'industrie chimique qui, pour l'instant, n'a gagné que sur un point : le nombre désormais réduit des tests imposés aux 30 000 substances visées par Reach », conclut Yannick Vicaire.
http://www.greenpeace.org/france/news/reach-le-principe-de-substit

Ne sois pas défaitiste Lord... il va falloir désormais qu'ils prouvent, avant ils demandaient juste l'autorisation, sans contrepartie, là ils vont être obligés de chiffrer

« En se prononçant à 69 % en faveur de la substitution obligatoire des substances dangereuses mais aussi pour un devoir général de prudence instaurant une responsabilité juridique des industries chimiques sur leurs produits, ainsi que pour l'accès des consommateurs à l'information, les parlementaires ENVI redonnent un avenir à l'esprit de réforme de Reach et, ce faisant, à nos enfants et à l'environnement, se réjouit Yannick Vicaire, responsable de la campagne Toxiques de Greenpeace France.

Des tests fiables pour REACH

Paris, 12 octobre 2006 - Mardi dernier, le vote de la commission
Environnement du Parlement européen a réintroduit un amendement
mentionnant la toxicogénomique parmi les méthodes possibles pour évaluer
la toxicité des substances chimiques. Le projet REACH se dote ainsi d'une
méthode fiable, très rapide et bien moins coûteuse que les tests sur des
animaux, qualifiés de "mauvaise science" par Thomas Hartung, l'un des
responsables scientifiques de la Commission européenne.

Au niveau de REACH, il y a eu une deuxième lecture au parlement européen le 10 octobre ! Greenpeace en parle sur cette page :
http://www.greenpeace.org/france/news/reach-le-principe-de-substit
Et voici une info supplémentaire provenant d'antidote europe
Mon impression, c'est que le projet de départ était prometteur ... puis on a fait un pas en arrière décevant ... puis on revient sur une position prometteuse ...

cool non ?

Mais bon j'attend de voir, mais pour en avoir parler avec des élus verts ça donnait ça "ouais mias obn se mettre les salariés à dos maintenant, pas facile pour nous, tu comprend y'a 2007 à prépaparer..."....