Le nouveau Plan National d'Allocation des Quotas

Cent quarante-neuf millions sept cent mille tonnes de gaz carbonique par an. C'est le volume global, le quota en langage technique, qu'autorise à émettre chaque année le nouveau plan national d'allocation de quotas (PNAQ), rendu public hier par le ministère de l'Écologie. Ce plan, qui découle du protocole de Kyoto, dont l'objectif est de lutter contre le réchauffement climatique, concerne une vingtaine de secteurs industriels réputés gros pollueurs et soumis, depuis 2005, à un système de régulation de leurs rejets de gaz carbonique (CO2).

Le premier PNAQ court sur 2005-2007. Il octroie aux branches industrielles un quota global d'émissions de CO2 de 156,5 mil- lions de tonnes par an (MTCO2). Soit 6,8 MTCO2 de plus que le projet de PNAQ 2. Mais si ce dernier est globalement plus sévère, dans le détail certaines branches industrielles sont mieux loties que d'autres. Ainsi l'industrie du verre ou les cokeries ont, d'un plan à l'autre, des quotas qui stagnent. Mieux, les secteurs de la chaux ou encore les cimentiers voient, eux, leurs volumes augmenter. Par exemple, de 1,742 MTCO2 pour les cimenteries. Les autres secteurs en revanche ont des quotas inférieurs.

Pour autant, les critiques ne sont pas infondées. Une première estimation des émissions sur 2005 a montré que le quota de 156,5 MTCO2 alloué pour 2005 était très large puisque, in fine, les industries concernées n'ont émis que 131 MTCO2. On pourrait se réjouir de ce résultat, qui indique que les industries polluent moins que prévu. Mais c'est oublier qu'elles sont soumises à un système de marché dont le but est d'aboutir à une réduction des rejets polluants en organisant, au niveau européen, une bourse d'échange de quotas auprès de laquelle les industriels qui dépassent leur volume d'émissions doivent acheter les tonnes de CO2 qui leur manquent. Bourse qui a connu récemment un mini-krach justement parce que les quotas a acordés dans le PNAQ 1 étaient trop généreux .

Les ONG dénoncent le poids des lobbies industriels et l'arbitrage du ministère des Finances en défaveur de celui de l'Ecologie, qui aurait, selon elles, ficelé initialement un Pnaq 2 plus conformes à leurs espérances à un peu plus de 137 M de t. D'autant que pour tenir ces contraintes, les gros pollueurs peuvent se tourner vers la Bourse européenne du carbone qui, depuis le début 2005, leur permet d'acheter des droits à polluer auprès des moindres émetteurs.

J'avoue que dès le départ, j'ai trouvé louche que tout le monde s'accorde impeccablement sur "le droit de polluer" et ses modalités ... car ne nous voilons pas la face, il ne s'agit que de ça
Jolie magouille