fin de l'examen avec le principe "pollueur-payeur"

Eléphant Inscrit le: 03 Déc 2005 Messages: 1362

A la demande du président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), le débat sur le principe "pollueur-payeur", seul point de friction du texte, a été reporté en fin de travaux, tard jeudi soir. Partisans et adversaires d'un alourdissement des "éco-taxes" pour les agriculteurs, gros utilisateurs de pesticides et de nitrates, devraient s'affronter sur cette question, dont UFC-Que Choisir et France Nature Environnement ont fait leur cheval de bataille. Fruit de compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels, le texte de Nelly Olin (Ecologie) a pour objectif de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Durant ces quatre jours d'examen, les députés ont adopté une série de mesures touchant à la préservation de la qualité de l'eau (contrôle des produits biocides et engrais, taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité), et à l'économie de l'eau (fin du service gratuit de l'eau aux administrations, compteur d'eau individuel dans les logements neufs, "priorité" à l'eau potable, crédit d'impôt pour les systèmes de récupération d'eaux pluviales).

Ont été aussi adoptés des dispositifs de préservation de l'eau et des milieux aquatiques tels la lutte renforcée contre le braconnage et la destruction de frayères, l'entretien des rivières pour préserver l'éco-système et faciliter la migration piscicole, le contrôle des digues et ouvrages hydrauliques, la sanction pour stationnement abusif de péniches et la création d'un "Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles". Les députés devaient encore entériner dans la soirée la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et deviendra l'unique organisme chargé de la surveillance des cours d'eau. En revanche, l'Assemblée a supprimé plusieurs dispositions, introduites par les sénateurs, parmi lesquelles la possibilité pour les communes ou leurs groupements d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement, et le Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Le projet de loi, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant la trêve estivale, doit faire l'objet d'un vote solennel le 30 mai, avant de poursuivre sa navette au Sénat pour une deuxième lecture.

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ça avance ... l'Europe pousse, la France se traine, mais optempère !
Par contre si quelqu'un peu m'expliquer ceci, j'ai pas compris Embarassed

:

Posté le: Jeu Mai 18, 2006 11:37 pm

Je pense (sans être sûr Confused

) que cela concerne les sources d'eau qui sont captées par les particuliers ... apparemment, désormais, les communes pourront les taxer également comme l'eau du robinet ...
Du moins, c'est ce que je comprend ... à confirmer ...

Rolling Eyes

Eléphant Inscrit le: 03 Déc 2005 Messages: 1362

je comprends le contraire Embarassed

tout d'abord les sénateurs avaient soumis cette idée, et elle a été non retenue par l'AN, qui elle, favorise par le crédit d'impôts la récupération des eaux de pluie. Mais ça ne me dit pas ce que sont ces eaux de ruissellement qui devaient être taxées ? ça peut être effectivement comme tu le dis, une source ou un puits, l'eau de pluie, eau de rivière filtrée..... :?:

Posté le: Ven Mai 19, 2006 12:04 am

Mouais... la France suit les demandes de l'Europe, mais il faut savoir que le projet de nouvelle loi sur l'eau ne date pas d'hier... et depuis le début des travaux, le texte s'est peu à peu vidé de sa substance, ne devenant qu'un texte de compromis, fruit de calculs entre les différents acteurs, sans pour autant prendre en compte pleinement le problème de l'eau...

Dommage! Neutral

Posté le: Ven Mai 19, 2006 11:45 am

Ca.. je ne sais pas !
Ce que je sais c'est qu'un particulier paie 82 % de taxes de pollution et qu'un agriculeur n'en paie que 4 %.. Very Happy

Pollueur payeur ??

Lapin

Dinosaure du Forum Inscrit le: 10 Mar 2006 Messages: 3138

on parle des agriculteurs, mais qu'en est-il des usines chimiques? des marées noires? des centrales nucléaires qui réchauffent l'eau des cours d'eau et des rivières?

Posté le: Ven Mai 19, 2006 2:39 pm

Les Agriculteurs sont une grande partie responsable de la polution..
Ils pompent dans les rivières, ont drainé l'eau qui nourrit la plante et s'évacue loin de la parcelle... , ils épandent des pesticides parce qu'on ne leur interdit pas et que " si c'est vendu, bin c'est pas dangereux"...
et ensuite quand l'eau revient dans la riviére, il remette de l'eau pleine de pesticides ou de nitrates...

PARCE QU'IL N'Y A PAS DE REGLEMENTATION POUR L'EPANDAGE DES HERBICIDES ET PESTICIDES !!
Combien de Comité d'hygiène départementale en région Bretagne on dépassé les seuils de nitrates dans la consommation de l'eau ?? et aussi en Beauce, n'est ce pas MONSIEUR VENOT Député chargé dans la Commission à l'Assemblée National pour la transcription du PROGRAMME REACH..... Combien en France ??

L'au que vous buvez ! siffle

Les industrielles sont minorités... Ils existent mais ne représentent pas tant...

Les vrais responsables ce sont les élus !!

Posté le: Ven Mai 19, 2006 5:13 pm

Je pense aussi qu'ils faut mettre les agriculteurs en face de leurs responsabilités. Je me doute bien que leur vie n'est pas facile et que la concurrence européenne ou autre en place certains dans une situation précaire. Mais enfin, faire fructifier une terre, c'est aussi en prendre soin. or à l'heure du capitalisme effréné et des milliers d'hectares de surface cultivable, où est le bon sens ? Je pense qu'il faut favoriser les initiatives locales et revenir à des pratiques plus traditionnelles. Et si on ne bouffe pas de tomates à Noel, c'est très bien : ce n'est pas la saison.
Je m'engage à ne plus acheter qu'en marchés locaux et à discuter ouvertement avec les agriculteurs de leurs pratiques.

( au fait Delair, j'adore ton avatar ! )

Poupoupidou

Posté le: Ven Mai 19, 2006 6:38 pm

Un peu d'histoire sur le principe de pollueur/payeur qui ne date pas d'hier, c'est ici :
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/eau-ressource-preserver/principe-pollueur-payeur/

Depuis les années 70, ce principe a été abordé par différentes personnes politiques mais n'a jamais été vraiment appliqué !!
Et apparemment le débat cette année sur ce principe a été aussi reporté !! pacont

Pourtant, sans parler de les faire payer une taxe supplémentaire : "Monsieur, vous avez pollué : Donc vous n'aurez plus de primes l'année prochaine, débrouillez vous !!" siffle

Dinosaure du Forum Inscrit le: 10 Mar 2006 Messages: 3138

j'ai cru remarquer que celui qui l'ouvrait le plus avait toujours plus raison que les autres Sad