2006, l'année des rattrapages pour l'environnement en France

Le cancre de l’Union européenne !
Mise à jour le 06/03/06

Nelly Olin a établi, parmi ses priorités que la France comble son retard en matière de transposition des directives européennes en droit national. Petit état des lieux…
L’adoption de la loi du 26 octobre 2005 (loi N°2005-1319) portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement devrait permettre la transposition prochaine de 5 directives, parmi lesquelles :

- la directive concernant la participation du public à l’élaboration des programmes environnementaux (2003/35)
- celle concernant l’accès du public à l’information environnementale (2003/4)
Les décrets d’application devraient être publiés en mars.
Par ailleurs, deux contentieux ont été classés par la Commission européenne, le 13 décembre 2005 :
- l’un concerne la directive sur la pollution des eaux par les substances dangereuses (76/464)
- l’autre concerne le marais poitevin

Mais pas d’inquiétudes, il reste encore bien du travail ! La France fait ainsi l’objet de 42 cas d’infractions environnementales devant l’Union européenne. Nous arrivons ainsi 3ème après l’Espagne et l’Italie. Il reste notamment l’étang de Berre à préserver, les nitrates bretons à endiguer, et quelques réglementations à respecter, comme la directive Natura 2000 et celle qui traite des eaux résiduaires urbaines…

Notre réputation de mauvais élève européen ne sera pas tout de suite remise en cause !

Nelly Olin a établi, parmi ses priorités que la France comble son retard en matière de transposition des directives européennes en droit national.

la directive concernant la participation du public à l’élaboration des programmes environnementaux

celle concernant l’accès du public à l’information environnementale

On va mettre combien de temps pour "éponger" tout ça ?

Natura 2000 : la France respecte ses engagements

La France a rattrapé en 6 mois, 14 à 26 ans de retard dans la désignation des sites « Natura 2000 ». La directive « Oiseaux », adoptée en 1979, et la directive « Habitats-faune-flore », adoptée en 1992, imposent en effet à tous les États membres de désigner des sites représentatifs de la richesse écologique de l’Europe.

Mais bon, je trouve que l'on avance (pour une fois) dans le bon sens.

PARIS (AFP) - Dominique de Villepin a déclaré mercredi qu'il souhaitait lancer un "plan d'action d'envergure" visant à développer le marché des éco-technologies.

"Nous devons faire de l'environnement un moteur de la croissance (...) Dans notre pays, ce secteur emploie déjà 370.000 personnes et enregistre une croissance proche de 5%", a dit le Premier ministre devant les Etats généraux des entreprises et du développement durable, réunis au ministère de l'Ecologie.

"Je souhaite lancer un plan d'action d'envergure pour favoriser l'investissement et la création d'entreprises dans ce domaine", a-t-il annoncé.

M. de Villepin a ainsi demandé au président de la commission environnement de l'Académie des technologies, Thierry Chambolle, de lui faire des propositions en ce sens "dès cet automne".

Afin de mieux exploiter la biomasse forestière, un appel d'offres sera lancé "dans les prochaines semaines" pour la production de 300 mégawatts d'électricité, qui permettra également de produire de la chaleur.

M. de Villepin a par ailleurs indiqué que les textes autorisant l'utilisation de l'E85, essence composée à 85% d'éthanol, par des flottes de transports en commun ou de véhicules professionnels seraient publiés "dans les tout prochains jours".

Le développement durable sera en outre une des trois priorités des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, a-t-il rappelé.

Les ministres François Loos (Industrie) et François Goulard (Recherche) sont invités à lancer "sans attendre" un grand débat national sur les enjeux et les opportunités des nanotechnologies.

Le chef du gouvernement a aussi demandé au ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, de préparer un comité interministériel du développement durable à la rentrée 2006.