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Bonjour,
Samedi soir j'ai eu une discussion acharnée concernant l'écotaxe des DEEE avec un groupe d'amis.
Seul contre tous j'ai défendu le concept mais ils n'ont rien voulu savoir argumentant que de toute façon, c'était à l'industriel de payer puisqu'il fabriquait des produits polluant. En ce sens ils n'ont pas tort mais je leur ait dit qu'avec ce décret, toute la chaine de consommation est impliquée :
Le consommateur paye l'écotaxe (ou la "contribution visible") et ramène le produit
Le distributeur doit assurer la reprise et la collecte
Le fabricant est responsable de l'acheminement et du traitement des déchets en sout-traitant aux 4 eco-organismes agréés par l'état.
Les producteurs d’EEE sont tenus de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des DEEE au prorata de leur part de marché. Pour s’acquitter de leurs obligations, ils doivent adhérer à l’un des quatre éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP pour tous les DEEE ménagers hors lampes, Récylum pour les lampes), ou mettre en place une filière individuelle qui doit être approuvée par les pouvoirs publics (aucune filière approuvée à ce jour).
On voit bien que les producteurs payent leur contribution (adhésion à un éco-organisme). Je suppose que c'est leur contribution financière. Donc je dirais que c'est plutot bien vu !
Mais alors, l'écotaxe que nous on paye, elle va ou exactement ? Je suppose (j'espère) qu'elle ne retourne pas dans la poche du producteur...
Est ce qu'elle sert à financer par exemple une filière de recyclage dans les collectivités ? ou un point de collecte ?
Et si c'est ça, à quoi ça sert puisque les 4 eco-organismes s'en occupent déjà ? A moins que ces éco-organismes soient financés par l'état ce qui me parait étrange...
J'avoue que quand je lis ce fameux décret http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UQHM8.htm
j'arrive pas bien à cerner ce aspect : "qui percoit l'écotaxe au final ?" J'espère franchement que c'est ni le distributeur,ni le fabricant sinon là, j'comprends plus rien....
pipoune Dinosaure du Forum
Inscrit le: 10 Mar 2006
Messages: 3000
Posté le:
Lun Avr 16, 2007 3:15 pm
ben si je comprends le texte :
Citation:
Les producteurs d’EEE sont tenus de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des DEEE au prorata de leur part de marché.
ça veut bien dire que s'ils ont 20% de part de marché dans la vente de tel engin, ils paient 20% de la collecte et du traitement?
mais le consommateur lui ne paie rien au prorata, c'est bien ça?
« domino 12 » a écrit:
Mais alors, l'écotaxe que nous on paye, elle va ou exactement ? Je suppose (j'espère) qu'elle ne retourne pas dans la poche du producteur...
c'est bien ça qui m'inquiète... on paie au constructeur une partie de ce qu'il reverse ou de ce qu'il verse pour le traitement des déchets...
c'est pour ça que dès le départ je n'étais pas pour cette éco-taxe. de notre côté, consommateurs, s'il faut nous encourager à acheter des produits performants, on doit pouvoir trouver un avantage à les acheter. une machine à laver et un kilo de carottes, ce n'est pas le même prix.
par ailleurs, on peut choisir d'acheter le kilo de carottes bios par rapport à du non bio, mais l'équipement électronique est fait de la même manière un peu partout, donc responsabiliser les fabricants c'est aussi les impliquer dans ce processus.
pour moi cette éco-taxe sert une fois de plus à graisser la patte des industriels
_________________ j'aime les chats qui ont des poils aux doigts
CORWIN Koala
Inscrit le: 22 Jan 2007
Messages: 193
Localisation: En forêt d'Yveline
Posté le:
Mar Avr 17, 2007 2:03 am
Comme toujours, en la matière, les textes sont clairs comme du jus de chaussette
D'après ce que je comprends:
- le traitement est sous-traité à 4 organismes (Eco-systèmes par exemple) qui publient le montant de l'éco-taxe qui est incorporée dans le prix d'achat du produit (12 euros pour un congel) A quoi correspond ce montant? Couvre-t-il le montant des frais de traitement en totalité? En partie? Est-ce seulement un montant incitatif pour que le particulier apporte ses DEEE?
domino12 Koala
Inscrit le: 12 Fév 2007
Messages: 144
Posté le:
Mar Avr 17, 2007 10:15 am
On peut rever mais je verrais bien par exemple pour un frigo les 12 euros payés par le consommateur, la même somme par le fabricant pour adhérer à l'un des 4 éco-organismes, quand au distributeur, à sa charge la collecte des matériels. Les collectivités récupèrent les 12 euros payés par le consommateur pour contribuer à mettre en place des points de collecte pour les anciens D3E non assujetis à un achat (remplacement).
Tout le monde mis à contribution , le but restant bien sur de diminuer les D3E....
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j'ai défendu le concept mais ils n'ont rien voulu savoir argumentant que de toute façon, c'était à l'industriel de payer puisqu'il fabriquait des produits polluant. En ce sens ils n'ont pas tort mais je leur ait dit qu'avec ce décret, toute la chaine de consommation est impliquée :
