Le projet de loi sur les OGM ...

"La transparence", invoquée, mardi 17 janvier, par la ministre de l'écologie Nelly Olin lors de la présentation de ses voeux à la presse, s'applique-t-elle aux plantes transgéniques ? Avec difficulté : c'est grâce à une parlementaire, la députée PS des Deux-Sèvres, Geneviève Gaillard, qu'est rendu public, mercredi 18 janvier, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Ce projet de loi, attendu de longue date, a été obtenu "par des voies détournées", indique Mme Gaillard, qui s'étonne par ailleurs du secret qui l'a entouré. "Pour la loi sur l'eau, les associations et les partenaires ont pu travailler sur le texte en amont." Mais là non. Mercredi matin, le ministère de la recherche confirmait les grandes lignes du projet dévoilé, précisant qu'il serait présenté en conseil des ministres le 8 février, après examen, le 2 février, par le Conseil d'Etat. "Des ajustements et des modifications seront encore possibles", affirme le ministère.

Ce texte vise à transcrire en droit français la directive européenne 2001-18 relative aux OGM, ce qui aurait dû être fait en octobre 2002. Du fait de ce retard, la France a été condamnée par la Cour européenne de justice en juillet 2004. Et, le 20 décembre 2005, la Commission de Bruxelles a envoyé à Paris ses "derniers avertissements écrits".( hé hé )

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Le "Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés" prévoit la création d'un conseil de la biotechnologie, qui se substituera à diverses commissions existantes et évaluera les risques des OGM. Ce conseil, composé de deux sections — scientifique, d'une part, économique et sociale de l'autre — procédera aux "analyses des conséquences sociales et économiques" de la dissémination des OGM.

En ce qui concerne la transparence, le texte se préoccupe surtout de protéger le "caractère confidentiel" des informations communiquées par les producteurs d'OGM à l'administration. Parmi celles qui devront être rendues publiques ne figurent pas les analyses toxicologiques menées sur les animaux. Dans son état actuel, le texte laisse donc entendre qu'elles pourraient être confidentielles. Or, certaines d'entre elles, rendues publiques grâce à un arrêt de la justice allemande, semblent indiquer que des OGM soulèvent des problèmes biologiques chez les rats.

Le projet de loi prévoit aussi le cas de la contamination des cultures biologiques ou conventionnelles par ces produits. Mais la responsabilité est reportée sur les exploitants, et non sur les producteurs d'OGM. Un "fonds de garantie" devrait être créé qui serait alimenté par une taxe. Quant aux peines requises à l'encontre des faucheurs, elles sont alourdies même si des jugements récents ont reconnu "l'état de nécessité" invoqué par eux.

Mme Gaillard, qui a participé à la mission parlementaire sur les OGM dont le rapport a été publié au printemps, est très critique. "Ce texte, souligne-t-elle, ne mentionne pas le principe de précaution. De surcroît, il n'y a rien sur l'information des maires, des citoyens. Tout est renvoyé à des décrets, c'est-à-dire à l'administration, comme nombre d'autres points." Mais, proteste le ministère, "nous avons repris beaucoup de propositions de la mission".
Hervé Kempf
Article paru dans l'édition du 19.01.06