LANCEUR D'ALERTE

Lanceurs d'alerte : vers une législation exemplaire en 2008
vendredi 25 janvier 2008, 11:29:15 | Denis Lebioda
Le procès de Pierre Meneton est un procès emblématique de lanceur d'alerte. Dans un communiqué de presse la Fondation Sciences Citoyennes et l'Alliance pour la planète insistent sur la réelle nécessité de mettre en place une loi de protection des lanceurs d'alerte.

Amiante, OGM, ondes éléctro-magnétiques, pesticides... La liberté d'expression des citoyens, salariés ou chercheurs doit être garantie lorsqu'il s'agit d'exposer des faits graves...

Le 31 janvier 2008 à 13h30 aura lieu au Tribunal de Grande Instance de Paris (17e chambre) le procès de Pierre Meneton, chercheur à l'INSERM poursuivi en diffamation par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est.

Dans un contexte où la grande majorité des études montre la dangerosité des apports élevés de sel pour la santé, Pierre Meneton avait déclaré lors d'une interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ».

Le 25 janvier, une pétition de soutien à Pierre Meneton rassemblant plus de 4000 signatures a été remise au juge, et une mobilisation de soutien est prévue devant le TGI le jour du procès.

Une réelle nécessité de mettre en place une loi de protection des lanceurs d'alerte.

Le cas de Pierre Meneton, témoigne bien, à l'instar d'autres cas d'alerte, qu'il y a une réelle nécessité de mettre en place une loi de protection des lanceurs d'alerte. Parmi les nombreux exemples, on peut encore citer les mesures prises à l'encontre de Christian Vélot, chercheur en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et lanceur d’alerte sur les OGM; les poursuites qui ont été engagées par le maire de Vincennes contre Véronique Lapides, présidente d'une association lanceur d'alerte sanitaire sur Vincennes (Collectif Vigilance Franklin) ou encore les procès intentés par des opérateurs téléphoniques à l'encontre d'Etienne Cendrier, de l'association Robin des Toits, dans l'alerte sur les ondes éléctromagnétiques.

Amiante, OGM, ondes éléctro-magnétiques, pesticides... La liberté d'expression des citoyens, salariés ou chercheurs doit être garantie lorsqu'il s'agit d'exposer des faits graves à l'attention de la société civile et des pouvoirs publics, sans que des sanctions ou menaces de poursuites judiciaires ne les en empêchent. Or c'est encore trop souvent le cas, notamment face à des lobbies pour qui les intérêts financiers priment.

Suite à la mobilisation des associations dans le cadre du Grenelle, une proposition de loi pour la protection des lanceurs d'alerte a été incluse dans les travaux du Gouvernement. La proposition a été reprise par la Mission Lepage mandatée pour plancher sur la gouvernance. La partie du rapport qui y est consacré est satisfaisante, même si elle peut être complétée sur la question des lanceurs d'alerte citoyens, et sur la question du traitement des alertes au sein des différentes agences d'expertise. La question des lanceurs d'alerte s'inscrit en effet largement dans une réforme du système d'expertise, en accord avec les principes de pluralisme et d'indépendance vis-à-vis d'intérêts financiers ou politiques.

Au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union Européenne, et alors que des législations existent dans plusieurs pays, il est important que le Gouvernement poursuive ses efforts sur ces questions et que la proposition de la Mission Lepage sur l'expertise et l'alerte soit rapidement traduite, et de façon exemplaire, dans le droit français.
>>> Vous pouvez également soutenir les lanceurs d’alerte en signant les pétitions en ligne :
http://sciencescitoyennes.org/spip.php ?rubrique14
Source :
Communiqué de presse "Lanceurs d'alerte : vers une législation exemplaire en 2008"
Publié par : Fondation Sciences Citoyennes et Alliance pour la planète
Le : 24/01/08