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La Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal
La Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal ou Tribunal des Animaux qui a son siège à Genève, est un organe des Nations Unies des Animaux (United Animal Nations - U.A.N.) ou ONU des animaux, fondées en 1979 par Franz Weber sur le modèle des Nations-Unies. Elle réunit aujourd'hui 120 organisations-membres réparties dans le monde entier.
Le statut du Tribunal des Animaux fait partie intégrante de la Charte des Nations-Unies des animaux.
Le Tribunal des Animaux poursuit au cours de procès publics les graves atteintes portées aux animaux et dont les tribunaux ordinaires ne se saisissent pas. Elle cite les responsables afin qu'ils rendent des comptes et cela jusqu'à l'échelon des ministres et des chefs d'Etat. La Cour est constituée d'un président, d'un ou deux juges assesseurs et d'un jury de six à douze membres, choisis parmi les organisations de protection des animaux associées à la procédure. Seules des organisations constituées peuvent déposer plainte devant le Tribunal des animaux.
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tite drine Zebre
Inscrit le: 14 Jan 2006
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Localisation: auvergne
Posté le:
Lun Mar 13, 2006 11:47 pm
Je me demande si ils ont un réél pouvoir... j'avoue être assez pessimiste sur ce point.
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Nimzegin Eléphant
Inscrit le: 03 Déc 2005
Messages: 1362
Posté le:
Mar Mar 14, 2006 1:41 am
« tite drine » a écrit:
Je me demande si ils ont un réél pouvoir... j'avoue être assez pessimiste sur ce point.
Apparemment oui, puisque l'UE vient de promulguer une loi sur le bien être des animaux destinés à la consommation, et c'est dans la liste des procès passés. Le prochain c'est la chasse aux phoques, le gouvernement canadien a été déclaré coupable. ça m'étonnerait que Weber lache le morceau c'est pas son genre
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tite drine Zebre
Inscrit le: 14 Jan 2006
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Posté le:
Mar Mar 14, 2006 10:03 am
c'est pas ce à quoi la France s'est opposée, la loi sur le bien être des animaux d'elevage ? Ce que je voulais dire, c'est : est-ce que la France va être obligée de se plier à la loi, où faire tout ce qui lui chante ?
De même pour les phoques, j'ai vu un appel au boycott, des demandes, .... mais pas de "La cour condamne à xx € d'amende pour cette cruauté" vu que c'est à peu près la seule chose qui marche rééllement.
Je sais que la France a été condamnée par l'Europe, pour les tirs de loups, et condamnée à une amende, mais je ne crois pas que ce soit par cette cour.
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Nimzegin Eléphant
Inscrit le: 03 Déc 2005
Messages: 1362
Posté le:
Mar Mar 14, 2006 3:44 pm
Pour oeuvrer il faut que cette cour soit saisie... mais qui connaît son existence ? J'ai eu des démélés sur un autre forum qui me soutenait que la Charte mondiale des animaux n'existait pas .. la preuve que si !
C'est effectivement ce à quoi la France s'est opposée, j'ai créé un topic à ce sujet, et de la rédaction pour ce monsieur à envoyer. Assigner en justice des Hommes d'Etat n'est pas si mal, vu le contexte, qui oserait le faire ? Weber le fait ... et même très bien, et souvent avec des résultats !! Une mauvaise presse fait plus qu'une amende, la preuve en est que la France paye régulièrement des amendes sans se conformer.
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