Classement Palombes nuisibles

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Le fond de ma pensée est que la chasse représentent un tel lobby, y compris sur le plan électoral, que pour plaire aux chasseurs, par facilité, ou manque de courage, les politiques bradent sur l'autel électoral l'avenir de la faune, en accordant aux chasseurs quasi tout ce qu'ils demandent.
C'est celà un état dans l'Etat : quand un corporatisme impose sa loi au détriment de l'intérêt général.
Monvertvallon.

Posté le: Jeu Mai 03, 2007 11:19 pm

Ok merci pour ces explications... Super

Posté le: Ven Mai 04, 2007 8:02 am

Merki d'avoir clarifier et expliquer les choses Super

Du coup, c'est un début de bonne nouvelle en attendant la véritable fin de cette catégorisation de nuisible ...

Est ce qu'elle est suspendue dans le temps ? y'a t'il une date de fin de suspension ? est ce que le préfet peut passer outre cette suspension ? Rolling Eyes

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Comme j'ai tenté de l'expliquer, la procédure de référé est une procédure d'urgence qui suspend donc un arrêté préfectoral.

Concernant les arrêtés préfectoraux, on peut grosso modo les classer en deux catégories :
- ceux qui sont en qqle sorte pérennes, permanents.
- et ceux qui ne s'appliquent que durant un certain temps

Dans les premiers, vous avez, par ex, l'interdiction de chasser à une certaine distance des habitations. Généralement il s'agit d'un arrêté permanent qui n'a pas à être repris chaque année.
Dans les seconds, vous avez par exemple l'interdiction de laver les voitures ou d'arroser les pelouses, en cas de sécheresse, qui est prise pour un certain temps (qqles semaine, l'été, etc.... )

L'arrêté palombe fait partie de cette dernière catégorie. Il est pris chaque année en fonction des supposés dégâts des palombes.

Mais le préfet ne peut prendre cet arrêté que pour le mois de mars.
Donc quand le Juge suspend première semaine de mars l'arrêté de l'année, ça veut dire que cet arrêté n'est plus valable jusqu'à :
- soit sa date normale d'expiration, c'est à dire le 31 mars
- soit encore jusqu'à ce qu'un jugement sur le fond intervienne.
Cette dernière hypothèse n'est, dans le cas de la palombe, qu'un cas d'école, car il n'y a aucune chance pour que le jugement sur le fond ne soit rendu avant de longs mois, compte tenu de l'encombrement des tribunaux.

Donc, en espérant que je sois compréhensible, grosso modo, le référé est un "mini" jugement provisoire, dans l'urgence, pour faire cesser une situation anormale.
Bien souvent, dans de nombreux cas, le Juge des référés refuse de trancher, s'il estime qu'il n'y a pas urgence.
Et, bien entendu, rien n'empêche ensuite le tribunal de rendre un jugement différent de ce qu'avait décidé le juge des référés.

Dans notre cas, le juge des référés a tranché, et il est peu probable que le juge du fond rende un jugement différent, d'abord parce qu'il y a un premier jugement sur le fond de l'année précédente;
ensuite parce que quand même quand un référé est pris dans un sens, ce n'est pas totalement du "vent";
et encore parce que les conclusions du commissaire du gouvernement (grosso modo l'équivalent du procureur dans un procès civil) nous ont toujours été favorables.

Bref, nous avons bon espoir.
Ce qui est lamentable, c'est que les Préfets puissent prendre un arrêté identique au précédent, sachant qu'ils ont été "cassés", mais que ce n'est qu'au troisième arrêté qu'ils pourraient être mis personnellement en cause
(je résume pour rester compréhensible, car c'est toujours plus compliqué).

Donc pour répondre à notre admisnistrateur :
- la destruction des palombes au mois de mars cette année n'a pas pu avoir lieu.
- Il est fort probable que je tribunal jugera sur le fond à l'identique du référé
- et il est inpensable que le préfet reprenne alors un arrêté l'année prochaine qui, non seulement serait cassé en toute logique, mais qui lui serait préjudiciable personnellement
Du moins, cela ne s'est encore jamais vu en France.
Monvertvallon

Posté le: Mar Mai 15, 2007 11:52 pm

Il est avec la chasse à la palombe (la fameuse chasse de mars revendiquée par CPNT) ce qu'il est dans bien d'autres domaines gérés au niveau des préfectures.
Le mot d'ordre général est la paix sociale. Un préfet reste un ou deux ans dans chaque poste. Sa progression de carrière dépend du calme et du statut quo qu'il aura obtenus précédemment.
Il ne faut jamais attendre de réformes ni d'innovation de leur part, ceux qui essayent sont broyés. Les consignes viennent toujours de plus haut où le système de promotion est identique.

Posté le: Mer Mai 16, 2007 12:21 am

Merci beaucoup Monvertvallon pour ces explications qui sont claires ( la preuve, j'ai compris Mr. Green

)

@ Grenouille : Arrêtes, tu vas me donner envie de faire la révolution Mr. Green

Tu penses que ce genre de décision devrait être prise une bonne fois pour toute donc et imposée de plus haut par un décret ou je ne sais quoi d'autre ? Rolling Eyes

Posté le: Mer Mai 16, 2007 12:30 am

Je suis d'accord pour dire que le lobby chasse existe, et les gouvernements font avec. Je pense que les chasseurs perdent petit à petit de leur poids politique et c'est une bonne chose. Je redouterais l'excès inverse avec de doux rêveurs aux commandes.

Par exemple, il y a quelques années, la région Ile de France avait mis Les Verts à la tête de leur patrimoine forestier (plusieurs milliers d'ha). Illico, ils ont supprimé la chasse et étaient tout content. L'année suivante, ils durent faire machine arrière devant la multiplication des plaintes (riverains, agriculteurs, DDE).

Des réformes oui, la révolution sinon.

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Bien évidemment un préfet n'est qu'un exécutant.

Posté le: Dim Mai 20, 2007 1:25 am

Gorille Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 407

Tu caricatures, l'ami.
Perso, tu le sais, je suis favorable à l'interdiction de la chasse, et à la régulation des seuls gibiers à problèmes.
Mais cela à l'échelle de la totalité du territoire.
Et ça inclue notamment que, dans ce cas, 'on ne fait rien, strictement rien, pour que le gibier prolifère

Au contraire de Chambord, où Chirac a fait dans la plus totale hypocrisie en ce sens qu'on y fait tout pour que le gibier soit le plus abondant possible :
1 - pour continuer à satisfaire les petits copains et caciques politiques, comme .... avant.
2 - et à vendre des chasses à des clients fortunés. Mais, là encore on ne parle pas de vente de chasse, mais de "stages" cerf ou chevreuil, avec cours théorique et .... régulation.
Nous sommes à Chambord donc dans une totale caricature de ce que personnellement je propose.
A Chambord, on a changé seulement le nom de la chasse, et ça n'a strictement rien à voir, si tu veux bien le reconnaître, avec de la stricte régulation de gibier excédentaire.
Chambord a donc deux fonctions : satisfaire des caciques de ts bords, et usine à fric. Ensuite qu'officiellement on appelle cela de la régulation n'est qu'hypocrisie.
Monvertvallon

Par contre, je ne t''ai nullement vu intervenir sur ce topic pour te dire satisfait de la suite judiciaire du problème palombe dans le 66, qui était l'objet du topic.
Dans ce cas Monvertvallon qui pourtant à suivi ce dossier très activement est simplement "taquiné" par Ugatza sur une caricature de régulation dans un domaine public.
Ca te coûterait beaucoup et t'écorcherait la langue de dire que, pour une fois, tu abondes dans mon sens pour l'action que j'ai menée dans l'affaire palombe où je me suis plus que "mouillé", crois moi.
Je te reconnais bien là!!!!