Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

2006, l'année des rattrapages pour l'environnement en France


PARIS (AFP) - La France doit mettre en 2006 un point final à plusieurs grands chantiers législatifs concernant l'environnement ou répondant à des préoccupations sanitaires et de sécurité, dont certains combleront son retard sur la réglementation européenne, a annoncé mardi la ministre de l'Ecologie Nelly Olin.

Ainsi, le projet de loi sur les OGM, prochainement présenté au conseil des ministres et dont la responsabilité incombe au ministère de la Recherche, retiendra un régime de responsabilités des producteurs et d'indemnisation, a assuré Mme Olin lors de ses voeux à la presse.

Ce texte doit permettre de traduire en droit français la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés qui date de 2001.

Le projet, a assuré Mme Olin, doit également répondre aux besoins d'information transparente sur le sujet en créant "un conseil des biotechnologies" et définir les périmètres de cultures transgéniques et non-transgéniques" afin d'éviter le plus possible la contamination des cultures.

Afin de "progresser dans le domaine des risques", notamment pour la santé, le ministre a annoncé la présentation prochaine, en liaison avec le ministère de l'Agriculture, d'un "plan pesticides", sans autre précision.

Se revendiquant intraitable en matière de santé publique, Mme Olin a prévenu que quiconque contreviendra aux dispositions arrêtées "aura droit à un rappel à l'ordre, voire à une fermeture" de ses installations. Ce fut ainsi le cas aux derniers jours de 2005 pour un incinérateur d'ordures en infraction à Poitiers.

Dans le domaine nucléaire, le projet de loi "relatif à la transparence et à la sécurité", qui sera soumis du 7 au 9 février au Sénat, prévoiera la création de l'autorité indépendante voulue par le chef de l'Etat. Cet organisme, a rappelé Mme Olin, sera chargé du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'information.

Plusieurs autres projets de lois en suspens devraient aboutir au cours de l'année: celui sur les parcs nationaux chargé de rajeunir le texte en vigueur depuis 1960 revient ainsi au Sénat, après son examen par l'Assemblée nationale, à partir du 31 janvier.

Le projet sur l'eau, véritable serpent de mer, sera adopté avant l'été, a assuré Mme Olin: "Il doit améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement et donner des moyens de mieux gérer la sécheresse", une nouvelle fois attendue cette année.

Selon le ministre, le réseau de surveillance "du bon état des milieux aquatiques" sera opérationnel d'ici la fin 2006. Et face aux risques d'inondations, le ministère entend mettre en place dans le même temps un dispositif de "vigilance crues", à l'image du réseau d'alerte de Météo France sur les intempéries.

Enfin, lanterne rouge du réseau européen de sites écologiques remarquables "Natura 2000" et déjà condamnée en 2002, la France a promis à la Commission européenne de désigner 323 sites supplémentaires d'ici au 30 avril. Mme Olin a confié avoir "négocié" ce nouveau délai avec le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas.

Quant au retour des ours dans les Pyrénées, cinq femelles et pas une de plus seront réintroduites au printemps: le plan précis sera annoncé le 13 mars aux maires des communes concernées. "Toutes les précautions seront prises et un suivi assuré (pendant) deux ans", a-t-elle promis.

gyokko a écrit:Il me semble bien, au moins, que pour les nitrates on paye...

Adoption définitive de la loi relative aux Parcs Nationaux, aux Parcs Naturels marins et aux Parcs Naturels Régionaux
jeudi 30 mars 2006

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le 30 mars 2006, après le Sénat le 14 mars, la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. A l’Assemblée nationale comme au Sénat, les débats ont été particulièrement constructifs. Ils ont permis de dépasser les clivages politiques traditionnels, d’enrichir et de compléter le projet du Gouvernement. La loi a ainsi été adoptée sans vote contre.

Ainsi s’achève la première étape de la rénovation de la politique des parcs nationaux, annoncée par le Premier ministre le 19 décembre 2003, dans l’esprit dessiné par le rapport de 2003 du député Jean-Pierre GIRAN, par ailleurs rapporteur du projet de loi.